Logement insalubre
soni7213
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1 réponse
Lieo
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dimanche 8 novembre 2015
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Modifié par Lieo le 10/11/2015 à 23:46
Modifié par Lieo le 10/11/2015 à 23:46
Bonsoir,
Pourquoi avoir indiqué dans votre congé "tapage nocturne en raison du bar en bas de chez moi " ? Ceci n'a aucun intérêt puisque le congé n'a pas à être justifié sauf si c'est pour obtenir un délai de préavis d'un mois.
Afin de vous aider, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Comment avez vous adressé ce congé à votre propriétaire ?
Quel est la date de ce congé ?
Quel est la date de votre bail ?
Est ce la CAF qui payé directement votre propriétaire (les 610 euros) ?
Depuis combien de temps votre propriétaire perçoit-il ce trop perçu ?
Quel est le motif de refus de vous rendre la caution ?
Cordialement.
Pourquoi avoir indiqué dans votre congé "tapage nocturne en raison du bar en bas de chez moi " ? Ceci n'a aucun intérêt puisque le congé n'a pas à être justifié sauf si c'est pour obtenir un délai de préavis d'un mois.
Afin de vous aider, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Comment avez vous adressé ce congé à votre propriétaire ?
Quel est la date de ce congé ?
Quel est la date de votre bail ?
Est ce la CAF qui payé directement votre propriétaire (les 610 euros) ?
Depuis combien de temps votre propriétaire perçoit-il ce trop perçu ?
Quel est le motif de refus de vous rendre la caution ?
Cordialement.
11 nov. 2015 à 01:24
J'ai indiqué ceci parce que il me la demander. Même sens sa je bénéficie d'un mois de préavis.
Je lui est adresser en courrier recommander avec accusé de réception.
Je lui est envoyé le 19 octobre
Ma date de bail et septembre 2011
Oui c'est la caf qui lui a verser cela, elle lui on verser 568 euros depuis le début et ensuite 610 euros depuis 8 mois, il ma rien redonner depuis 3 ans a peu prés.
Il a refuser en prétextant qu'il utiliserais cette argent en prévision des travaux, alors que depuis le début c'est comme sa.
Lors de ma visite la première fois le velux était pas encore poser.
Depuis l'eau coule du velux.
Lorsque qu'il et venu il a bien vu que je refesait les peinture etc pour rendre sa propre il ma dit laisser comme sa je referais avec une station de peinture et il ma dit qu'il me redonnerais tout ce qu'il me doit y compris la caution. j'y et était hier il y avait 20 cm d'eau dans la salle a manger et du coup tout et a refaire, alors que lors de mon départ le 19 octobre j'avais tout fait.
Et aujourd'hui il veut rien me donner
que doit je faire ?
Cordialement
11 nov. 2015 à 02:11
Merci pour vos réponses.
Il s'agit en effet d'un trop perçu par votre ex propriétaire. D'autant plus qu'une provision pour des éventuels futurs travaux est illégale. Seul le dépôt de garantie (ce que vous appelez la caution) peut être utilisé par le propriétaire afin de réparer les dégâts causés par son locataire.
De plus, lorsque vous avez quitté le logement, vous avez du dresser avec votre ex propriétaire un état des lieux de sortie. On ne peut donc vous reprocher les dégâts survenus après votre départ, le 19 octobre.
Vous êtes en droit de récupérer les trop perçus.
Commencez dans un premier temps à établir mois par mois un décompte des sommes dues.
Ensuite si votre propriétaire refuse toujours de vous restituer les sommes dues voici ce que je vous conseille :
Dans un premier temps adresser lui une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception en lui indiquant de vous payer les sommes dues et à défaut lui indiquer votre intention de porter l'affaire en justice.
A défaut de réaction de sa part, contacter le greffe du Tribunal d'Instance du lieu où se situe le logement. Le greffe vous fera remplir un formulaire cerfa de déclaration dans lequel il faudra indiquer l'identité des parties, le litige et la somme réclamée. Le greffier adressera ensuite une convocation pour une audience à chacune des parties. Il suffira de vous présenter à cette audience et d'expliquer au juge le litige et ce sans avoir besoin d'avocat. Cette procédure est gratuite.
Cordialement.
11 nov. 2015 à 13:45
Cordialement