Démission suivi de conjoint mais pas de justificatif de domicile
amyjim
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10 nov. 2015 à 15:09
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 nov. 2015 à 15:17
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doris33
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10 nov. 2015 à 15:17
10 nov. 2015 à 15:17
Bonjour,
si vous n'avez aucune preuve de votre vie commune, je ne pense pas que vous puissiez démissionner pour suivi de conjoint mais vous pouvez en respectant les délais démissionner pour pacs ou mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Cordialement
si vous n'avez aucune preuve de votre vie commune, je ne pense pas que vous puissiez démissionner pour suivi de conjoint mais vous pouvez en respectant les délais démissionner pour pacs ou mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Cordialement