Démission suivi de conjoint mais pas de justificatif de domicile
amyjim
-
10 nov. 2015 à 15:09
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 10 nov. 2015 à 15:17
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 10 nov. 2015 à 15:17
A voir également:
- Démission suivi de conjoint mais pas de justificatif de domicile
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Relevé de compte justificatif de domicile - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de justificatif de domicile - Guide
- Free justificatif de domicile - Forum Consommation
1 réponse
doris33
Messages postés
43427
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2024
16 579
10 nov. 2015 à 15:17
10 nov. 2015 à 15:17
Bonjour,
si vous n'avez aucune preuve de votre vie commune, je ne pense pas que vous puissiez démissionner pour suivi de conjoint mais vous pouvez en respectant les délais démissionner pour pacs ou mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Cordialement
si vous n'avez aucune preuve de votre vie commune, je ne pense pas que vous puissiez démissionner pour suivi de conjoint mais vous pouvez en respectant les délais démissionner pour pacs ou mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Cordialement