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Nom d'usage

Luluchapopointu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:37
Luluchapopointu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 11:35
Bjr
Mon fils a un double nom de famille (le mien et celui de son papa)
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'utiliser pour les documents type ecole un seul de ces 2 nom.
Faut il ajouter un nom d'usage avec le seul nom choisi?
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
10 nov. 2015 à 11:03
Bonjour,

Votre fils a un nom de naissance. Il peut utiliser :
- son nom de naissance
- le nom de sa mère ou de son père comme nom d'usage
- le nom de sa femme ou de son mari comme nom d'usage (j'ai le sentiment qu'il n'est pas encore dans cette catégorie)

Même si votre fils avait pour nom de naissance le nom de son père, il pourrait utiliser le nom de sa mère en nom d'usage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

BàV

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Luluchapopointu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 11:13
Merci pour votre reponse mais pour etre sur de bien comprendre.
Mon fils a comme nom de naissance mon nom de famille+le nom de famille de son papa. Dois je obligatoirement ecrire les 2 noms sur les papiers ou seul un des 2 peu suffir?
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
10 nov. 2015 à 11:33
Vous pouvez utiliser un seul des deux noms.
Sauf s'il est précisé que l'on vous demande son nom de naissance.
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Luluchapopointu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 > Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020
10 nov. 2015 à 11:35
Tres bien merci
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