Depot de garantie
ginette
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10 nov. 2015 à 08:13
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 11:53
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Xavier92100
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10 nov. 2015 à 11:53
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vu la sage lenteur de la justice pas moyen de la fiare condamner avnat qu'elle ne soit partie...Vous pourrez eventuellement lui demander en justice une indmemnisation si son refus de faire les visites vous a empecher de relouer des son départ