Renouvellement bail suite décès propriétaire

Résolu
Claudiane692 Messages postés 3 Statut Membre -  
Claudiane692 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tout le monde,

Ma maman, propriétaire d'un bien immobilier mis en location étant décédée, je suis désormais le propriétaire, je vais établir un nouveau bail à mon nom. Dois je tout reprendre du début au niveau des documents = Etat des lieux, acte de caution, demande de fiches de salaire, etc...
Je vous remercie vivement par avance pour votre réponse !

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    je vais établir un nouveau bail à mon nom
    Et pourquoi donc ? le bail établi par votre mère court toujours et n'a pas de raison d'être refait tant que le locataire ne change pas. Fournissez-lui seulement vos coordonnées bancaires.

    Cdlt
    7
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour,
      je confirme.
      Cordialement
      0
    2. Claudiane692 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci à tous, j'ai oublié de dire que le bail de trois ans se termine à la fin de l'année et la case "renouvelable automatiquement" n'est pas cochée. Ça change tout non ?!
      0
    3. Utilisateur anonyme > Claudiane692 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Si c'est un logement loué vide, en tant que résidence principale, ça ne change rien : la loi de juillet 1989 s'applique et le renouvellement EST automatique.
      0
    4. Claudiane692
       
      Ok. Par contre en trois ans il n'y a pas eu d'augmentation du prix du loyer, doit on faire une lettre pour informer le locataire d'une augmentation légale de (je crois) 0,15 % ?
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      uniquement a la date anniversaire du bail et si prévue au contrat.
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour. Non seulement vous n'avez pas à faire un nouveau bail, mais ne le pouvez pas!
    0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Renouvellement aah simplifié
Hello2712 -
Hello2712 -

2 réponses
Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses