On lui reclame 2 taxes d'habitation
gintogrece
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relou Messages postés 6012 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2013 notre fille vivait officiellement chez une amie a Ivry a titre gratuit. Elle a déménagé mi-décembre, est restée chez ses grands-parents pres d'un mois, avant d'emménager dans son studio a Maison Alfort en janvier 2014. Comme elle avait fait les choses dans les regles, en nvembre 2014 elle a donc eu a régler la taxe d'habitation sur l'appartement d'Ivry, et cette année celle de son studio de Maison Alfort était automatiquement prélevé.
Or il y a quelques jours, quelle n'a pas été sa surprise de décrouvrir qu'elle était imposée et pour l'appartement d'Ivry et celui de Maison Alfort. Elle a tenté de communiquer avec les impots pour clarifier la situation, par courriel et par téléphone, mais sur 3 interlocuteurs, 3 réponses différentes.
L'un lui a dit d'ignorer la taxe pour Ivry et qu'elle serait d'ailleurs partiellement remboursée pour Maison Alfort, vu qu'ils lui avaient prélevé 770 Euros et qu'elle n'en devait que 448. L'autre lui dit que non, elle doit aussi payer celle d'Ivry car ils n'ont aucune preuve qu'elle en est partie et qu'elle pourrait tres bien occuper 2 appartements. Cette seconde personne lui demande de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, et comme elle y vivait a titre gratuit, elle doit obtenir de son ancienne co-locataire ou de sa proprietaire, une attestation sur l'honneur qu'elle n'y reside plus. Or les 2 refusent parce que dans ce cas ce sont elles qui devront payer la taxe.
Alors qu'en est-il? Est-ce a elle de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, ou est-ce a eux de prouver qu'elle y reside?
En 2013 notre fille vivait officiellement chez une amie a Ivry a titre gratuit. Elle a déménagé mi-décembre, est restée chez ses grands-parents pres d'un mois, avant d'emménager dans son studio a Maison Alfort en janvier 2014. Comme elle avait fait les choses dans les regles, en nvembre 2014 elle a donc eu a régler la taxe d'habitation sur l'appartement d'Ivry, et cette année celle de son studio de Maison Alfort était automatiquement prélevé.
Or il y a quelques jours, quelle n'a pas été sa surprise de décrouvrir qu'elle était imposée et pour l'appartement d'Ivry et celui de Maison Alfort. Elle a tenté de communiquer avec les impots pour clarifier la situation, par courriel et par téléphone, mais sur 3 interlocuteurs, 3 réponses différentes.
L'un lui a dit d'ignorer la taxe pour Ivry et qu'elle serait d'ailleurs partiellement remboursée pour Maison Alfort, vu qu'ils lui avaient prélevé 770 Euros et qu'elle n'en devait que 448. L'autre lui dit que non, elle doit aussi payer celle d'Ivry car ils n'ont aucune preuve qu'elle en est partie et qu'elle pourrait tres bien occuper 2 appartements. Cette seconde personne lui demande de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, et comme elle y vivait a titre gratuit, elle doit obtenir de son ancienne co-locataire ou de sa proprietaire, une attestation sur l'honneur qu'elle n'y reside plus. Or les 2 refusent parce que dans ce cas ce sont elles qui devront payer la taxe.
Alors qu'en est-il? Est-ce a elle de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, ou est-ce a eux de prouver qu'elle y reside?
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour
de quelles taxes d'habitation parlez vous : 2014, 2015 ?
Vous ne dites pas précisément les dates d'entrée et de sortie des biens.
Est-ce a elle de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, ou est-ce a eux de prouver qu'elle y reside?
C'est elle qui fait une réclamation, donc doit pouvoir justifier de son départ
Quelle adresse a t elle mentionnée sur ses déclarations de revenus ?
Pour ivry , qu'en est il vraiment :
d'un coté vous dites qu'elle est logée à titre gratuit et de l'autre vous parlez de co locataire
de quelles taxes d'habitation parlez vous : 2014, 2015 ?
Vous ne dites pas précisément les dates d'entrée et de sortie des biens.
Est-ce a elle de prouver qu'elle ne reside plus a Ivry, ou est-ce a eux de prouver qu'elle y reside?
C'est elle qui fait une réclamation, donc doit pouvoir justifier de son départ
Quelle adresse a t elle mentionnée sur ses déclarations de revenus ?
Pour ivry , qu'en est il vraiment :
d'un coté vous dites qu'elle est logée à titre gratuit et de l'autre vous parlez de co locataire
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