Sujet Précédent Sujet Suivant

Commerce en appartement

gaulois71570 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 17:14
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 nov. 2015 à 17:39
Bonjour,

je possède un bar tabac avec un appartement au dessus. Je suis propriétaire des murs, ne trouvant aucun acquéreur et bientôt en retraite je désire faire une cessation d activité et réaliser un appartement a la place du bar.
Quelles sont les demandes a effectuer?
La mairie peut elle refuser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
5 nov. 2015 à 17:39
Bonjour,

Mode d'emploi sur ce site :
Comment transformer un local professionnel en logement ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Prélèvement de 79 euros sur mon compte
OKG -
ericRg -

29 réponses
louer un logement pour y faire vivre quelqu'un d'autre
amelie2503 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses