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Commerce en appartement

gaulois71570 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 17:14
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 nov. 2015 à 17:39
Bonjour,

je possède un bar tabac avec un appartement au dessus. Je suis propriétaire des murs, ne trouvant aucun acquéreur et bientôt en retraite je désire faire une cessation d activité et réaliser un appartement a la place du bar.
Quelles sont les demandes a effectuer?
La mairie peut elle refuser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
5 nov. 2015 à 17:39
Bonjour,

Mode d'emploi sur ce site :
Comment transformer un local professionnel en logement ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416
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