Commerce en appartement

gaulois71570 Messages postés 1 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je possède un bar tabac avec un appartement au dessus. Je suis propriétaire des murs, ne trouvant aucun acquéreur et bientôt en retraite je désire faire une cessation d activité et réaliser un appartement a la place du bar.
Quelles sont les demandes a effectuer?
La mairie peut elle refuser?

1 réponse

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
prélèvement douteux CB
la-reina -
Fadou -

2 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses