Puis-je héberger une personne sans la déclarer
myriam1960
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 nov. 2015 à 12:50
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doris33
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5 nov. 2015 à 11:36
5 nov. 2015 à 11:36
Bonjour,
cela dépend de la durée de l'hébergement, s'il doit durer plus de 4 mois, vous êtes obligé de le signaler à la CAF et effectivement tous vos droits rsoumis à conditions de ressources (par exemple) seront revus avec examen de la nouvelle situation.
Cordialement
cela dépend de la durée de l'hébergement, s'il doit durer plus de 4 mois, vous êtes obligé de le signaler à la CAF et effectivement tous vos droits rsoumis à conditions de ressources (par exemple) seront revus avec examen de la nouvelle situation.
Cordialement