Quel recours pour faire avancer l'achat immobilier ?

nanna - Modifié par nanna le 4/11/2015 à 14:54
 Gasc - 4 nov. 2015 à 14:59
Bonjour,

Mon ami et moi avons signé un compromis de vente en agence immobilière le 9 juin 2015, nous sommes les potentiels acheteurs. La vente, la signature de l'acte authentique donc, devait s'effectuer au plus tard le 9 septembre comme le prévoit le délai des 3 mois inscrit dans le compromis. Or il se trouve qu'à cette date, nous n'avons toujours rien signé et donc pas emménagé. Cela fait bientôt 5 mois, ce qui commence à être très long !

De plus, lorsque nous appelons l'étude du notaire la même réponse se fait toujours entendre : "nous n'avons pas de nouvelles de votre dossier, on vous appellera". Nous venons d'apprendre, il y a une quinzaine de jours, par l'agence immobilière qu'en fait la maison était au contentieux et qu'il y avait donc un souci d'hypothèque. D'après le notaire, il faut attendre la procuration de la banque des vendeurs. Il dit ne pas pouvoir nous donner de délai.

Plusieurs questions nous viennent donc en tête : est-ce qu'un recours à la chambre des notaires ferait évoluer notre situation rapidement ? Ou au contraire cela bloquerait-il la vente ? De plus, notre banque nous a accordé le prêt immobilier depuis le 20 juillet et donc les fonds doivent être débloqués avant le 27 décembre. Que se passera-t-il si nous n'avons toujours pas utilisé les fonds avant cette date ? Quelles seront les conséquences pour l'achat et le compromis que nous avons signé avec les vendeurs ?

Nous sommes dans l'impasse et ne savons plus quoi faire... Merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour.La "maison était au contentieux"; il faudrait en savoir un peu plus sur ce plan-là, car l'expression est très vague. Tout ce que l'on peut dire c'est qu'il y a un problème pour le vendeur, très certainement pour un prêt qu'il a arrêté de rembourser, d'où la réaction du prêteur.Le notaire ne peut rien faire tant que la banque n'a pas réagi au courrier qu'il a dû lui adresser.
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