Tjrs invalide suite accident travail quel recours ?
nadelahais
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Modifié par stf_frmu le 4/11/2015 à 14:23
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 nov. 2015 à 20:27
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rosieres1
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4 nov. 2015 à 20:27
4 nov. 2015 à 20:27
Bonjour,
Il existe une procédure de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur. Mais il est impossible de dire si votre cas justifie la mise en oeuvre de cette procédure sans avoir préalablement pris connaissance de votre dossier.
Je vous suggère de vous adresser à la FNATH de votre département.Cette association vous conseillera et vous aidera dans vos démarches.
Cordialement
Il existe une procédure de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur. Mais il est impossible de dire si votre cas justifie la mise en oeuvre de cette procédure sans avoir préalablement pris connaissance de votre dossier.
Je vous suggère de vous adresser à la FNATH de votre département.Cette association vous conseillera et vous aidera dans vos démarches.
Cordialement