Départ d'un colocataire

margotedu85 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 18:40
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 6 nov. 2015 à 00:45
Bonsoir,
Mon frère vit actuellement en location avec sa compagne mais il veut quitter le logement. Les soucis sont :
qu'ils ont signé conjointement le contrat, elle n'est pas solvable et décide de rester dans la maison or le propriétaire ne le souhaite pas au vu de sa situation financière. Mon frère a seul assumer les paiements du logement.
Est-ce que mon frère peut partir ? Doit-il envoyer un courrier avec accusé de réception pour donner congé au bailleur ? S'il s'en va, et qu'elle reste dans le logement, n'étant pas solvable est-ce que mon frère risquerait-il de payer la part de son ex? Est-ce que le bailleur est en droit de demander à mon frère même parti de payer le loyer de son ex qui n'est pas solvable ? Le bailleur n'a jamais donné de quittance à mon frère, est-ce normal ? Il souhaite retrouver un logement mais le bailleur ne lui a jamais transmis de quittance et lors de ses recherches pour un nouveau logement, les propriétaires des logements lui demandent pour constituer son dossier des quittances. Comment peut-il faire pour en obtenir ?
Je sais que j'en demande beaucoup mais la situation est très urgente et invivable pour mon frère.
Je vous remercie à tous de m'apporter réponse à mes questions.
Merci.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 nov. 2015 à 19:16
bonjour,

"Est-ce que mon frère peut partir ?"

biensur

"Doit-il envoyer un courrier avec accusé de réception pour donner congé au bailleur ? "

bien évidement, tant qu'il ne le fait pas il est légalement encore locataire

"est-ce que mon frère risquerait-il de payer la part de son ex?"
votre frère reste solidaire du loyer pendant 6 mois (sauf si marié, jusqu'au divorce)

pour les quittances il faut les réclamer, le propriétaire n'a l'obligation de les donner que si c'est réclamé.
si le propriétaire refuse

le plus simple est d'essayer de prouver a ceux qui le demande, en leur montrant que les virements ou les cheques ont été fait pour le montant du loyer.
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margotedu85 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 19:41
J'ai une autre question :
Est-ce qu'il peut, pour cause de séparation (ils ne vivent que maritalement sans pacs), de raccourcir à un mois son préavis ?
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margotedu85 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 19:35
Mon frère n'est pas marié avec elle pas plus qu'il n'est pacsé donc même s'il partait, il se doit encore de payer pendant 6 mois le loyer pour elle qui resterait ? Tu peux m'expliquer pourquoi, stp ?
Merci à toi sleepy00.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 nov. 2015 à 19:37
c'est comme ca c'est la loi
en cas de bail solidaire
on est normalement solidaire jusqu'a la fin du bail de 3 ans.

depuis la dernière loi, c'est limité à 6 mois. sauf si avec du bol il donne son préavis 3 ou 4 mois avant la fin du bail, dans ce cas il n'est normalement solidaire que jusqu'a la fin.
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margotedu85 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
3 nov. 2015 à 19:47
Et si ce n'est pas un bail solidaire, il peut partir tranquille ? sans devoir à continuer à payer pour elle qui reste et qui n'a jamais versé un loyer !!
La loi n'est pas du côté du bon citoyen honnête qui paye partout et se doit redevable de tous ces cas sociaux !!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 nov. 2015 à 20:14
peu de chance qu'il n y ai pas de solidarité

la loi est comme ca a cause des abus :
deux personnes se présentent en couple pour obtenir un appartement
puis finalement au bout de quelques semaines l'un des deux s'en va, comme par hasard celle qui avait un bon salaire ...
et le propriétaire se retrouve avec 1 seule personne, au lieu de deux
et plus aucune sécurité en cas de non paiement par la personne restante.

c'est pour ce genre de situation qu'on a inventé la solidarité
puis on s'est retrouvé avec un autre probleme, des personnes se séparent réellement et restait solidaire pendant 1 ou 2 ans, sous la menace d'une vengeance de la personne restante, qui ferait expres de ne pas payer...

donc finalement la dernière loi est venu couper la poire en deux : 6 mois.
c'est plutot une bonne mesure de mon point de vue.
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margotedu85 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
3 nov. 2015 à 20:41
Si le propriétaire trouve un couple ou une personne intéressés avant les 6 mois de solidarité, il peut interrompre ce bail solidaire ?
Si mon frère cesse le contrat d'assurance habitation, que se passe t'il ?
Je te remercie beaucoup pour l'intérêt que tu apportes à mes questions.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 nov. 2015 à 21:42
si le contrat est a son nom il peut biensur l'arrêter
a la personne restante de se débrouiller
et au propriétaire de réclamer l'assurance a la personne restante.
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
6 nov. 2015 à 00:45
bonsoir

et ne pas oublier également la taxe d'habitation

cdlt

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