Contrat de travail sur base de mission (belgique)
el_nino87
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el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 12:25
el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 12:25
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Ilymah
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3 nov. 2015 à 10:16
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Bonjour
j'ai postulé pour un emploi qui consiste à livrer des documents à l'étranger.
Déjà ça, c'est louche...
j'ai postulé pour un emploi qui consiste à livrer des documents à l'étranger.
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el_nino87
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3 nov. 2015 à 11:32
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Je trouvais cela quelque peu suspect mais ce genre d'entreprise existe, le hic c'est que la personne elle dit ne pas être une entreprise mais bien un particulier. Ma question concerne réellement le faite de savoir si juridiquement parlant, un particulier peut établir ce type de contrat "par mission" avec un autre particulier.
Ilymah
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3 nov. 2015 à 11:39
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Avant de vouloir savoir si ce genre de contrat existe, il serait préférable de réfléchir un peu sur un autre aspect juridique : un particulier qui a besoin de recruter pour faire passer des soi-disant documents à l'étranger, vous trouvez ça normal ?
Attendez-vous à être fouillé à la douane avec votre valise remplie de ...? ce sera la surprise...
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el_nino87
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3 nov. 2015 à 12:05
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La personne en question "travaille" pour d'autre personne qui eux fournisse justement ces documents. La personne en question me dis que il n'y a aucune valise simplement une enveloppe avec des papier dedans. J'ai bien entendu pensé à la même chose que vous en premier.
Ilymah
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3 nov. 2015 à 12:09
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c'est 007 la personne en question ?
el_nino87
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3 nov. 2015 à 12:25
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faut croire. Je lui ai demandé comment des personnes lui confient des documents alors qu'il n'est pas une entreprise. Moi ce que je voudrais savoir c'est si ce type de contrat de type "mission" existe du point de vue de la législation du travail mais appliqué au cas de deux particuliers.
tania57
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3 nov. 2015 à 11:53
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bjr
c'est moi qui décide ou non de déclaré cette argent
en Belgique n'est ce pas comme au Luxembourg où les impots sont otés à la source ?
c'est moi qui décide ou non de déclaré cette argent
en Belgique n'est ce pas comme au Luxembourg où les impots sont otés à la source ?
Ilymah
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Modifié par Ilymah le 3/11/2015 à 11:56
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Oui Tania, c'est prélevé à la source en Belgique.... quand c'est déclaré :)
Mais vu l'affaire, cela ne le sera pas :)
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el_nino87
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3 nov. 2015 à 12:06
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C'est exactement ce que je lui ai répondu qu'en Belgique on ne décide pas de déclaré ou non, qu'à partir du moment ou il y a un contrat de travail, l'argent et déclaré à l'état.