Contrat de travail sur base de mission (belgique)

el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 09:51
el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 12:25
Bonjour,

J'aurai souhaité avoir quelques informations concernant les contrats de travail conclu pour un travail nettement défini.

Je m'explique, j'ai postulé pour un emploi qui consiste à livrer des documents à l'étranger. Mon "employeur", qui n'est pas une entreprise, ni un indépendant mais un particulier. Me dit que ce sont des contrats à la mission.

Il me demande un certains nombreux de document, que je dois lui remettre en main propres (fiche de salaire, copie carte d'identité, extrait de casier judiciaire ainsi que certificat de résidence). Outre le fait que cela me semble fort suspect et ressemble fort à un vol d'identité; je souhaité savoir si ce type de contrat peux se faire entre deux particulier.
La personne me garantit que oui, que cela est possible et que c'est tout à fait légale. Après certaine chose dans son discours me semble suspecte, notamment le faite qu'il me dise que c'est moi qui décide ou non de déclaré cette argent. Je me dis qu'étant donné qu'il rédige un contrat de travail, il doit se soumettre à un certain nombre de législations.

Pourriez-vous m'aider dans mon problème?

Je vous remercie d'avance

Bien à vous.
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3 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
3 nov. 2015 à 10:16
Bonjour
j'ai postulé pour un emploi qui consiste à livrer des documents à l'étranger.
Déjà ça, c'est louche...
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el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 11:32
Je trouvais cela quelque peu suspect mais ce genre d'entreprise existe, le hic c'est que la personne elle dit ne pas être une entreprise mais bien un particulier. Ma question concerne réellement le faite de savoir si juridiquement parlant, un particulier peut établir ce type de contrat "par mission" avec un autre particulier.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
3 nov. 2015 à 11:39
Avant de vouloir savoir si ce genre de contrat existe, il serait préférable de réfléchir un peu sur un autre aspect juridique : un particulier qui a besoin de recruter pour faire passer des soi-disant documents à l'étranger, vous trouvez ça normal ?
Attendez-vous à être fouillé à la douane avec votre valise remplie de ...? ce sera la surprise...
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el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 12:05
La personne en question "travaille" pour d'autre personne qui eux fournisse justement ces documents. La personne en question me dis que il n'y a aucune valise simplement une enveloppe avec des papier dedans. J'ai bien entendu pensé à la même chose que vous en premier.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
3 nov. 2015 à 12:09
c'est 007 la personne en question ?
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el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 12:25
faut croire. Je lui ai demandé comment des personnes lui confient des documents alors qu'il n'est pas une entreprise. Moi ce que je voudrais savoir c'est si ce type de contrat de type "mission" existe du point de vue de la législation du travail mais appliqué au cas de deux particuliers.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
3 nov. 2015 à 11:53
bjr
c'est moi qui décide ou non de déclaré cette argent
en Belgique n'est ce pas comme au Luxembourg où les impots sont otés à la source ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 3/11/2015 à 11:56
Oui Tania, c'est prélevé à la source en Belgique.... quand c'est déclaré :)
Mais vu l'affaire, cela ne le sera pas :)
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el_nino87 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 12:06
C'est exactement ce que je lui ai répondu qu'en Belgique on ne décide pas de déclaré ou non, qu'à partir du moment ou il y a un contrat de travail, l'argent et déclaré à l'état.
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