Exoneration taxe d'habitation
jeanbarasse
-
3 nov. 2015 à 07:52
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 3 nov. 2015 à 09:31
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A voir également:
- Exoneration taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
doris33
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3 nov. 2015 à 08:40
3 nov. 2015 à 08:40
Bonjour,
vous verrez sur le lien suivant que le seul revenu (en l'occurrence le revenu fiscal de référence) n'est pas un critère suivant pour être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
donc à moins que votre fils remplisse une des conditions copiées plus haut, il ne peut être exonéré.
Car contre, il est probable que sa taxe soit "minorée" en raison de ses revenus modestes.
374 taxe télévisuelle incluse ou bien 374 + TAXE télévisuelle ?
Cordialement
vous verrez sur le lien suivant que le seul revenu (en l'occurrence le revenu fiscal de référence) n'est pas un critère suivant pour être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
donc à moins que votre fils remplisse une des conditions copiées plus haut, il ne peut être exonéré.
Car contre, il est probable que sa taxe soit "minorée" en raison de ses revenus modestes.
374 taxe télévisuelle incluse ou bien 374 + TAXE télévisuelle ?
Cordialement
Merci,
votre réponse est très claire, elle confirme malheureusement ce que me dit mon fils...et c'est bien 374 dont la redevance TV. Cela parait tellement "injuste", mais bien évidemment il faut respecter des critères ;mais sans philosopher ça n'incite pas certain à travailler!(le plafond de 13539€ n'est pas dépassé mais il faut "respecter" les cas repris...)
votre réponse est très claire, elle confirme malheureusement ce que me dit mon fils...et c'est bien 374 dont la redevance TV. Cela parait tellement "injuste", mais bien évidemment il faut respecter des critères ;mais sans philosopher ça n'incite pas certain à travailler!(le plafond de 13539€ n'est pas dépassé mais il faut "respecter" les cas repris...)
doris33
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3 nov. 2015 à 09:31
3 nov. 2015 à 09:31
Votre fils a une TH tout de même très basse, de l'ordre de 230 euros environ, il est tout de même bien pris en compte que ses revenus sont peu élevés.
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2015 à 08:37