Pays d'imposition fiscale
real57
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3 nov. 2015 à 08:18
hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 nov. 2015 à 08:25
hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 nov. 2015 à 08:25
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hoquei44
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3 nov. 2015 à 08:25
3 nov. 2015 à 08:25
Bonjour,
Vous êtes imposable dans les deux pays, mais vous ne serez pas imposé pour la totalité dans chacun.
Voici un lien dans lequel, vous pouvez lire la convention franco-allemande.
L'article 13 est intéressant, mais les autres le sont également.
CB
Vous êtes imposable dans les deux pays, mais vous ne serez pas imposé pour la totalité dans chacun.
Voici un lien dans lequel, vous pouvez lire la convention franco-allemande.
L'article 13 est intéressant, mais les autres le sont également.
CB