Aide sociale conseil generale pour pension alimentaire
Bonjour, mon pere se retrouve en maison de retraite ,ayant pas assez de revenu une demande aide sociale à été demandé je voudrais savoir n 'etant pas marié vivant avec mon concubin et ayant deux enfants ensemble si je dois declarer ses ressources sur le formulaire et s'il devra participer a la pension moi je suis au chomage comment cela se passe t il .merci de votre réponse
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2 réponses
doris33
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3 nov. 2015 à 13:20
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Bonjour,
selon les textes en vigueur, votre concubin n'est pas soumis à l'obligation alimentaire, vous n'avez donc pas à déclarer ses revenus.
Il est tout de même possible qu'il soit considéré que vos charges soient partagées et donc que cela vous rende "plus solvable". Tout dépend du dossier.
Cordialement
selon les textes en vigueur, votre concubin n'est pas soumis à l'obligation alimentaire, vous n'avez donc pas à déclarer ses revenus.
Il est tout de même possible qu'il soit considéré que vos charges soient partagées et donc que cela vous rende "plus solvable". Tout dépend du dossier.
Cordialement
doris33
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4 nov. 2015 à 12:01
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Vous devez remplir le formulaire en toute franchise, ne dissimulez rien.
4 nov. 2015 à 09:47