Aide sociale conseil generale pour pension alimentaire
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Bonjour, mon pere se retrouve en maison de retraite ,ayant pas assez de revenu une demande aide sociale à été demandé je voudrais savoir n 'etant pas marié vivant avec mon concubin et ayant deux enfants ensemble si je dois declarer ses ressources sur le formulaire et s'il devra participer a la pension moi je suis au chomage comment cela se passe t il .merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
selon les textes en vigueur, votre concubin n'est pas soumis à l'obligation alimentaire, vous n'avez donc pas à déclarer ses revenus.
Il est tout de même possible qu'il soit considéré que vos charges soient partagées et donc que cela vous rende "plus solvable". Tout dépend du dossier.
Cordialement-
merci pour votre réponse aussi rapide mais sur le formulaire il y a une partie personne vivant au foyer (epoux ,concubin,)dois je le remplir et si je ne le rempli pas cela ne va pas etre considéré comme fausse declaration ?je ne sais pas comment faire car les autres de membres de la famille ne sont pas marié non plus mais comme nous sommes en conflit depuis que monpére est rentré en maison de retraite je ne sais meme pas si eux vont declaré leurs concubines merci par avance
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Vous devez remplir le formulaire en toute franchise, ne dissimulez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...