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Impôts locaux

OMAN - 2 nov. 2015 à 14:08
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 2 nov. 2015 à 14:40
Bonjour,
J'ai payé depuis 2002 (voir +) dans mes impôts locaux sur un garage qui ne m'appartient pas. J'occupe une maison où nous sommes 3 propriétaires. Le garage appartient à la personne du RDC. La transcription des lots pour chaque occupant a dû être mal enregistrée. Après réclamation auprès du centre des impôts, celui ci m'a remboursé le trop payé mais seulement sur 2 ans. Ne peut-on pas remonter sur plusieurs années en arrière ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
2 nov. 2015 à 14:10
Bonjour,

non, le délai de réclamation ne peut être fait que sur 2 ans. Ceci dans un sens comme dans l'autre.

Vous avez été long à vous rendre compte de cette erreur, malheureusement pour vous.

Cordialement
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OMAN
2 nov. 2015 à 14:13
Merci pour votre précision.
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OMAN > OMAN
2 nov. 2015 à 14:28
J'ai oublié aussi de demander si les impôts fonciers dépendent en partie des impôts locaux auquel cas je pourrais demander un réajustement sur ces 2 ans aussi. Merci
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
2 nov. 2015 à 14:30
Oui, faites une demande mais êtes-vous sûr que la taxe foncière inclut ce garage ?
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OMAN
2 nov. 2015 à 14:32
Non effectivement je ne sais pas. De plus cette taxe foncière est difficile à comprendre. Je vais voir me renseigner auprès du centre des impôts. Merci
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
2 nov. 2015 à 14:40
Je vous en prie.

Bonne journée
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