Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts locaux

OMAN -  
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai payé depuis 2002 (voir +) dans mes impôts locaux sur un garage qui ne m'appartient pas. J'occupe une maison où nous sommes 3 propriétaires. Le garage appartient à la personne du RDC. La transcription des lots pour chaque occupant a dû être mal enregistrée. Après réclamation auprès du centre des impôts, celui ci m'a remboursé le trop payé mais seulement sur 2 ans. Ne peut-on pas remonter sur plusieurs années en arrière ? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

non, le délai de réclamation ne peut être fait que sur 2 ans. Ceci dans un sens comme dans l'autre.

Vous avez été long à vous rendre compte de cette erreur, malheureusement pour vous.

Cordialement
0
OMAN
 
Merci pour votre précision.
0
OMAN > OMAN
 
J'ai oublié aussi de demander si les impôts fonciers dépendent en partie des impôts locaux auquel cas je pourrais demander un réajustement sur ces 2 ans aussi. Merci
0
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Oui, faites une demande mais êtes-vous sûr que la taxe foncière inclut ce garage ?
0
OMAN
 
Non effectivement je ne sais pas. De plus cette taxe foncière est difficile à comprendre. Je vais voir me renseigner auprès du centre des impôts. Merci
0
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Je vous en prie.

Bonne journée
0

Discussions similaires

créance pour "produits locaux"
MANON13 -
Foyer -

2 réponses
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse