Impôts locaux

OMAN -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai payé depuis 2002 (voir +) dans mes impôts locaux sur un garage qui ne m'appartient pas. J'occupe une maison où nous sommes 3 propriétaires. Le garage appartient à la personne du RDC. La transcription des lots pour chaque occupant a dû être mal enregistrée. Après réclamation auprès du centre des impôts, celui ci m'a remboursé le trop payé mais seulement sur 2 ans. Ne peut-on pas remonter sur plusieurs années en arrière ? Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    non, le délai de réclamation ne peut être fait que sur 2 ans. Ceci dans un sens comme dans l'autre.

    Vous avez été long à vous rendre compte de cette erreur, malheureusement pour vous.

    Cordialement
    0
    1. OMAN
       
      Merci pour votre précision.
      0
      1. OMAN > OMAN
         
        J'ai oublié aussi de demander si les impôts fonciers dépendent en partie des impôts locaux auquel cas je pourrais demander un réajustement sur ces 2 ans aussi. Merci
        0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Oui, faites une demande mais êtes-vous sûr que la taxe foncière inclut ce garage ?
      0
    3. OMAN
       
      Non effectivement je ne sais pas. De plus cette taxe foncière est difficile à comprendre. Je vais voir me renseigner auprès du centre des impôts. Merci
      0
    4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Je vous en prie.

      Bonne journée
      0

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