Cheque de salaire détourné lors d'un envoi postal
stephanaldebert
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
ma fille a reçu courant septembre un chèque bancaire constituant le solde des ses salaires pour un emploi saisonnier.
Le chèque est adressé par voie postale a sa banque en ligne (Fortuneo)
Cette somme tardant a apparaitre sur sur relevé de compte nous contactons Fortuneo qui n'a pas trace de ce chèque.
Nous nous tournons alors vers l'employeur qui nous adresse copie d'un relevé de compte bancaire confirmant que le chèque a bien été encaissé par quelqu'un, mais pas ma fille.
Dans quel ordre entreprendre les démarches:
Dépôt de plainte (détournement de fonds)?
Opposition à postériori de l'émetteur?
Merci de votre aide
ma fille a reçu courant septembre un chèque bancaire constituant le solde des ses salaires pour un emploi saisonnier.
Le chèque est adressé par voie postale a sa banque en ligne (Fortuneo)
Cette somme tardant a apparaitre sur sur relevé de compte nous contactons Fortuneo qui n'a pas trace de ce chèque.
Nous nous tournons alors vers l'employeur qui nous adresse copie d'un relevé de compte bancaire confirmant que le chèque a bien été encaissé par quelqu'un, mais pas ma fille.
Dans quel ordre entreprendre les démarches:
Dépôt de plainte (détournement de fonds)?
Opposition à postériori de l'émetteur?
Merci de votre aide
A voir également:
- Chèque garanti pour la personne ici contactée. envoi autorisé dès sa réponse reçue.
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Envoyer un chèque par la poste - Guide
2 réponses
1) obtenir copie du chèque (vous n'aurez droit qu'au RECTO. Pour obtenir le verso une procédure doit être engagée). Déjà vous aurez la visibilité du RECTO et donc vous pourrez vérifier quel nom figure sur le RECTO si c'est bien celui de votre fille ou bien si le chèque a été surchargé avec un autre nom.
2) munis de tous les documents (courrier de l'employeur, copie de son relevé de compte, copie du chèque, copie des échanges courrier avec banque et employeur...) allez à la police/gendarmerie pour déposer plainte concernant cette escroquerie et ce faux en écriture.
3) munissez vous de patience... 6 mois, 1 an... peut-être plus...
Vous pouvez peut-être informer LA POSTE et FORTUNEO de votre dépôt de plainte car manifestement il y a une fraude interne soit à la Poste soit à la Banque (ce qui est moins probable).
2) munis de tous les documents (courrier de l'employeur, copie de son relevé de compte, copie du chèque, copie des échanges courrier avec banque et employeur...) allez à la police/gendarmerie pour déposer plainte concernant cette escroquerie et ce faux en écriture.
3) munissez vous de patience... 6 mois, 1 an... peut-être plus...
Vous pouvez peut-être informer LA POSTE et FORTUNEO de votre dépôt de plainte car manifestement il y a une fraude interne soit à la Poste soit à la Banque (ce qui est moins probable).
Seul le tireur du chèque pourra en obtenir la copie .
Comment obtenir la copie de la part de la banque tirée
puisque vous n'êtes en aucune manière le remettant ?..et quand bien même !..
Seule le tireur pourra vous fournir cette copie.
Comment obtenir la copie de la part de la banque tirée
puisque vous n'êtes en aucune manière le remettant ?..et quand bien même !..
Seule le tireur pourra vous fournir cette copie.
Petit topo de technique bancaire sur mon autre réponse et rappel sur les notions juridiques de "tireur » de "tiré" (la banque du tireur), de "bénéficiaire" et de "porteur" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6962012-cheque-refuse-pour-fraude-et-falsification#dernier
Pour tenter de résoudre le problème posé :
Le tireur du chèque (l’employeur de votre fille) pourrait tenter de demander à sa banque de rejeter ce chèque pour le motif interbancaire " absence ou irrégularité d’endos'" (code rejet 35) utilisable pendant les 60 jours calendaires qui suivent le lendemain de l'échange (qui peuvent en réalité se prolonger...).
Il est, en effet, incontestable que l'endos apposé aux fins d'encaissement auprès de la banque du remettant n'était pas celui que la véritable bénéficiaire (votre fille) devait apposer.
Mais il est fort probable que ce chèque a été mal imputé quant à son crédit chez FORTUNEO.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6962012-cheque-refuse-pour-fraude-et-falsification#dernier
Pour tenter de résoudre le problème posé :
Le tireur du chèque (l’employeur de votre fille) pourrait tenter de demander à sa banque de rejeter ce chèque pour le motif interbancaire " absence ou irrégularité d’endos'" (code rejet 35) utilisable pendant les 60 jours calendaires qui suivent le lendemain de l'échange (qui peuvent en réalité se prolonger...).
Il est, en effet, incontestable que l'endos apposé aux fins d'encaissement auprès de la banque du remettant n'était pas celui que la véritable bénéficiaire (votre fille) devait apposer.
Mais il est fort probable que ce chèque a été mal imputé quant à son crédit chez FORTUNEO.
La législation juridique et financière évolue en permanence...