Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre exécutoire du 09/01/1996

Bruno - 1 nov. 2015 à 09:19
 Kreder - 1 nov. 2015 à 21:46
Bonjour,
je viens de recevoir par Huissier une un courrier simple me réclament la somme de 2461.13€ dont le principale était la somme de1315.47€
il y a eu un jugement exécutoire en date du 09/01/1996
je n,ai jamais eu connaissance de ce jugement et je n'ai jamais recçu quoi que ce soit de ce créancier que dois je faire
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
1 nov. 2015 à 16:14
Demandez une copie du jugement au greffe du tribunal concerné.
1
Kreder
1 nov. 2015 à 21:46
Merci de votre attention
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Quel document peut faire rallonge un titre exécutoire
Lilo_4631 -
sleepy00 -

30 réponses
Droit de contestation aupres d'un huissier.
Manuelfonteneau -
Manuelfonteneau -

5 réponses
durée de validité d'un titre exécutoire
betty49 -
Gérard -

30 réponses