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Droit d'usage

delsea Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour
peut-on léguer à l'un de ses enfants le droit d'usage d'un immeuble en lui demandant d'assumer seul l'entretien de l' immeuble. Les autres enfants peuvent-ils s'opposer à ce legs?

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour Oui, vous pouvez. Les autres enfants ne pourront pas s'y opposer dès lors que leur réserve héréditaire n'est pas atteinte. A voir avec votre notaire en fonction de votre situation et de votre patrimoine.
0

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