Régularisation de charges 3 ans après
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Cyos
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Cyos Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 09:43
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maylin27
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30 oct. 2015 à 14:10
30 oct. 2015 à 14:10
bonjour,
Je sais que la régularisation peut se faire jusqu'à 5 ans en arrière.
non, vous ne savez pas..... c'est 3 ans depuis la loi alur du 27/03/2014;
Sauf que j'ai signé mon bail avec un montant de charges précis
forfait charges de x euros ou provisions sur charges de x euros ?
Dans le premier cas, impossible de vous demander plus, dans le second, une provision est un acompte et la regul se fait apres la cloture des comptes.
L'agence peut-elle se tourner vers le garant que j'avais désigné au moment où je vivais dans cet appartement pour régler cette somme?
tout a fait..... Le garant est fait pour cela.
Savez-vous ce que je risque en sachant que je suis au chômage et que je n'ai pas cet argent?
Une saisie..et des éventuels dommages et intérêts.... Depuis 1 an vous auriez pu échelonner la dette non ?
il fallait faire ces constatations par LRAR et ensuite mettre en demeure le bailleur de faire les travaux nécessaires. Si rien porter l'affaire devant la justice. Quant aux autres choses de votre appartement, sans savoir ce que c'était difficile de dire si c'était ou non a la charge du bailleur.
Cordialement
Je sais que la régularisation peut se faire jusqu'à 5 ans en arrière.
non, vous ne savez pas..... c'est 3 ans depuis la loi alur du 27/03/2014;
Sauf que j'ai signé mon bail avec un montant de charges précis
forfait charges de x euros ou provisions sur charges de x euros ?
Dans le premier cas, impossible de vous demander plus, dans le second, une provision est un acompte et la regul se fait apres la cloture des comptes.
L'agence peut-elle se tourner vers le garant que j'avais désigné au moment où je vivais dans cet appartement pour régler cette somme?
tout a fait..... Le garant est fait pour cela.
Savez-vous ce que je risque en sachant que je suis au chômage et que je n'ai pas cet argent?
Une saisie..et des éventuels dommages et intérêts.... Depuis 1 an vous auriez pu échelonner la dette non ?
il fallait faire ces constatations par LRAR et ensuite mettre en demeure le bailleur de faire les travaux nécessaires. Si rien porter l'affaire devant la justice. Quant aux autres choses de votre appartement, sans savoir ce que c'était difficile de dire si c'était ou non a la charge du bailleur.
Cordialement
Cyos
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1 novembre 2015
31 oct. 2015 à 10:20
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Que d'amabilité dans votre réponse...
Depuis 1 an vous auriez pu échelonner la dette non ?
Merci je n'y avais pas pensé...
Depuis 1 an vous auriez pu échelonner la dette non ?
Merci je n'y avais pas pensé...
maylin27
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11 mai 2021
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Modifié par maylin27 le 31/10/2015 à 11:27
Modifié par maylin27 le 31/10/2015 à 11:27
Bonjour,
je vous rappelle que vous êtes sur un forum juridique et sauf erreur de ma part, les codes ne sont pas des références d'amabilité ni de ronds de jambe et je vais droit au but.
désolé si mes réponses ne vous plaisent pas, mais vous avez tous les cas de figures. A vous de choisir celui qui est votre cas. Et je maintiens que connaissant le montant de la régul, vous auriez pu l'échelonner depuis 1 an (selon le montant) pour éviter aujourd'hui d'avoir bientôt un huissier sur le dos, sans compter que si la justice est saisie vous aurez en plus des DI et des frais a régler, chômage ou pas. La saisie s'effectuera directement chez Pole Emploi....
La seule solution trouver un arrangement avec la propriétaire ou l'huissier.
Bonne journée
je vous rappelle que vous êtes sur un forum juridique et sauf erreur de ma part, les codes ne sont pas des références d'amabilité ni de ronds de jambe et je vais droit au but.
désolé si mes réponses ne vous plaisent pas, mais vous avez tous les cas de figures. A vous de choisir celui qui est votre cas. Et je maintiens que connaissant le montant de la régul, vous auriez pu l'échelonner depuis 1 an (selon le montant) pour éviter aujourd'hui d'avoir bientôt un huissier sur le dos, sans compter que si la justice est saisie vous aurez en plus des DI et des frais a régler, chômage ou pas. La saisie s'effectuera directement chez Pole Emploi....
La seule solution trouver un arrangement avec la propriétaire ou l'huissier.
Bonne journée
Cyos
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1 novembre 2015
31 oct. 2015 à 11:34
31 oct. 2015 à 11:34
je vous rappelle que vous êtes sur un forum juridique et sauf erreur de ma part, les codes ne sont pas des références d'amabilité ni de ronds de jambe
Je ne savais pas que ça donnait le droit de parler de façon méprisante.
je maintiens que connaissant le montant de la régul, vous auriez pu l'échelonner
Et il ne vous viendrait pas à l'esprit (ne connaissant pas ma situation) que ce n'était tout simplement pas envisageable pour moi ?!
Je ne savais pas que ça donnait le droit de parler de façon méprisante.
je maintiens que connaissant le montant de la régul, vous auriez pu l'échelonner
Et il ne vous viendrait pas à l'esprit (ne connaissant pas ma situation) que ce n'était tout simplement pas envisageable pour moi ?!
maylin27
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Cyos
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1 novembre 2015
31 oct. 2015 à 11:45
31 oct. 2015 à 11:45
ou voyez vous du mépris ???? je ne fais que répondre a des questions par rapport a des faits, et rectifier une affirmation de votre part qui était fausse.
Et il ne vous viendrait pas à l'esprit (ne connaissant pas ma situation) que ce n'était tout simplement pas envisageable pour moi ?!
certaines personnes au chômage avec 1200 euros n'arrivent pas a sortir 20 euros par mois pour payer des dettes et d'autres avec un revenu du travail a 800 euros et 150 euros de RSA arrivent a sortir 30 euros ..... C'est ce que je vois très souvent en négo avant le tribunal............. Et je recommande toujours de payer meme très peu mais régulièrement pour prouver la bonne foi.
or vous avez clairement ecrit :
c'est pourquoi je ne souhaite pas les rembourser.
laisser un tribunal décider et vous saurez qui du bailleur ou de vous a raison.
Cordialement
Et il ne vous viendrait pas à l'esprit (ne connaissant pas ma situation) que ce n'était tout simplement pas envisageable pour moi ?!
certaines personnes au chômage avec 1200 euros n'arrivent pas a sortir 20 euros par mois pour payer des dettes et d'autres avec un revenu du travail a 800 euros et 150 euros de RSA arrivent a sortir 30 euros ..... C'est ce que je vois très souvent en négo avant le tribunal............. Et je recommande toujours de payer meme très peu mais régulièrement pour prouver la bonne foi.
or vous avez clairement ecrit :
c'est pourquoi je ne souhaite pas les rembourser.
laisser un tribunal décider et vous saurez qui du bailleur ou de vous a raison.
Cordialement
Cyos
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1 novembre 2015
31 oct. 2015 à 19:05
31 oct. 2015 à 19:05
je ne fais que répondre a des questions par rapport a des faits, et rectifier une affirmation de votre part qui était fausse.
Malgré la bonne intention, c'est la manière de dire les choses qui ne me plait pas.
certaines personnes au chômage avec 1200 euros n'arrivent pas a sortir 20 euros par mois pour payer des dettes et d'autres avec un revenu du travail a 800 euros et 150 euros de RSA arrivent a sortir 30 euros
Situations familiales? Dépenses fixes? Tous les cas ne sont pas comparables...
J'ai eu beaucoup de frais conséquents cette année et même 10€ par mois n'aurait pas été envisageable ne sachant pas où j'allai...
Et oui à ce jour je préférerais ne pas les rembourser au vu des problèmes que j'ai eu avec eux. Il m'est arrivé de ne pas pouvoir partir au travail parce qu'ils avaient condamnés le portail, ménage des parties communes très rarement fait avec odeur très malodorante pendant des semaines et pas d'entretien de l'extérieur, excréments des voisins du dessus qui remontaient dans mes wc avec l'odeur qui va avec pendant 2 ans jusqu'à ce qu'ils se décident à faire les travaux, état des lieux fait sans ma présence avec une liste abusive de choses à faire laissée alors que je leur avais laissé les clefs seulement pour les arranger et qu'ils puissent faire des visites puisque je n'avais pas encore tout déménagé ni fait le ménage, et j'en passe...
Moi ce que je vois très souvent c'est que c'est toujours ceux qui ont une bonne foi qui se font avoir pendant que d'autres profitent "tranquillement" du système sans jamais en payer le prix (si encore c'était les seuls... j'ai beau être honnête y'a toujours des erreurs et des réclamations avec tous les organismes).
Alors oui je suis venu chercher des renseignements en espérant trouver une faille pour m'éviter de payer encore, si c'est ce que vous voulez savoir.
Mais Ils ont raison sur toute la ligne, je ne pourrais pas l'éviter et ça je l'ai bien compris, c'est tout ce que je voulais savoir.
Merci bien, cordialement.
Malgré la bonne intention, c'est la manière de dire les choses qui ne me plait pas.
certaines personnes au chômage avec 1200 euros n'arrivent pas a sortir 20 euros par mois pour payer des dettes et d'autres avec un revenu du travail a 800 euros et 150 euros de RSA arrivent a sortir 30 euros
Situations familiales? Dépenses fixes? Tous les cas ne sont pas comparables...
J'ai eu beaucoup de frais conséquents cette année et même 10€ par mois n'aurait pas été envisageable ne sachant pas où j'allai...
Et oui à ce jour je préférerais ne pas les rembourser au vu des problèmes que j'ai eu avec eux. Il m'est arrivé de ne pas pouvoir partir au travail parce qu'ils avaient condamnés le portail, ménage des parties communes très rarement fait avec odeur très malodorante pendant des semaines et pas d'entretien de l'extérieur, excréments des voisins du dessus qui remontaient dans mes wc avec l'odeur qui va avec pendant 2 ans jusqu'à ce qu'ils se décident à faire les travaux, état des lieux fait sans ma présence avec une liste abusive de choses à faire laissée alors que je leur avais laissé les clefs seulement pour les arranger et qu'ils puissent faire des visites puisque je n'avais pas encore tout déménagé ni fait le ménage, et j'en passe...
Moi ce que je vois très souvent c'est que c'est toujours ceux qui ont une bonne foi qui se font avoir pendant que d'autres profitent "tranquillement" du système sans jamais en payer le prix (si encore c'était les seuls... j'ai beau être honnête y'a toujours des erreurs et des réclamations avec tous les organismes).
Alors oui je suis venu chercher des renseignements en espérant trouver une faille pour m'éviter de payer encore, si c'est ce que vous voulez savoir.
Mais Ils ont raison sur toute la ligne, je ne pourrais pas l'éviter et ça je l'ai bien compris, c'est tout ce que je voulais savoir.
Merci bien, cordialement.
maylin27
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mercredi 2 février 2011
Statut
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11 mai 2021
8 724
31 oct. 2015 à 20:02
31 oct. 2015 à 20:02
Et oui à ce jour je préférerais ne pas les rembourser au vu des problèmes que j'ai eu avec eux.
avez vous dans les temps adresser un courrier RAR a votre bailleur ??? L'avez vous mis en demeure de faire le nécessaire, de réparer, etc.... faute de quoi vous saisiriez le tribunal ?
Moi ce que je vois très souvent c'est que c'est toujours ceux qui ont une bonne foi qui se font avoir pendant que d'autres profitent "tranquillement" du système sans jamais en payer le prix (si encore c'était les seuls.
si ceux qui sont de bonne foi font le nécessaire comme le disent les jurisprudences, aucune raison de se faire avoir ! Et c'est quand on est locataire que l'on réagit, pas 1 an après son départ.
J'ai eu beaucoup de frais conséquents cette année et même 10€ par mois n'aurait pas été envisageable ne sachant pas où j'allai...
tout dépend des priorités....
Situations familiales? Dépenses fixes? Tous les cas ne sont pas comparables...
ma comparaison était entre deux hommes célibataires. l et c'est celui au plus petit revenu qui a baisser son forfait portable, renégocier son assurance voiture, passer d'un FAI a un autre pour payer moins cher, et a pu dégager le nécessaire pour payer sa dette sans que cela ne change ses habitudes !!! l'autre dossier est passé au tribunal et condamné. Le tribunal sait reconnaître la bonne foi.
Pour moi le sujet est clos.
Cordialement
avez vous dans les temps adresser un courrier RAR a votre bailleur ??? L'avez vous mis en demeure de faire le nécessaire, de réparer, etc.... faute de quoi vous saisiriez le tribunal ?
Moi ce que je vois très souvent c'est que c'est toujours ceux qui ont une bonne foi qui se font avoir pendant que d'autres profitent "tranquillement" du système sans jamais en payer le prix (si encore c'était les seuls.
si ceux qui sont de bonne foi font le nécessaire comme le disent les jurisprudences, aucune raison de se faire avoir ! Et c'est quand on est locataire que l'on réagit, pas 1 an après son départ.
J'ai eu beaucoup de frais conséquents cette année et même 10€ par mois n'aurait pas été envisageable ne sachant pas où j'allai...
tout dépend des priorités....
Situations familiales? Dépenses fixes? Tous les cas ne sont pas comparables...
ma comparaison était entre deux hommes célibataires. l et c'est celui au plus petit revenu qui a baisser son forfait portable, renégocier son assurance voiture, passer d'un FAI a un autre pour payer moins cher, et a pu dégager le nécessaire pour payer sa dette sans que cela ne change ses habitudes !!! l'autre dossier est passé au tribunal et condamné. Le tribunal sait reconnaître la bonne foi.
Pour moi le sujet est clos.
Cordialement
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