Redevance tv et taxe habitation d'une personne dcd
chabada
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28 oct. 2015 à 10:40
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 18:34
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 18:34
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doris33
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28 oct. 2015 à 13:32
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Bonjour,
les taxes font partie de sa succession, vous dites qu'il n'y avait rien, mais vous avez bien dû récupérer les meubles, quelque argent sur le compte etc. Qu'en est-il ?
Le fait que vous ayez récupérer même peu de choses signifie que vous avez accepté la succession avec les dettes, dont les taxes.
Cordialement
les taxes font partie de sa succession, vous dites qu'il n'y avait rien, mais vous avez bien dû récupérer les meubles, quelque argent sur le compte etc. Qu'en est-il ?
Le fait que vous ayez récupérer même peu de choses signifie que vous avez accepté la succession avec les dettes, dont les taxes.
Cordialement
tatachouette1978
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1 novembre 2015
29 oct. 2015 à 18:34
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Après toujours possible de "tenter" une remise gracieuse, mais sans certitudes d'obtenir qqe chose ( éventuellement obtenir de faire enlever la TV, possible vu que le décès est de janvier).
Après toujours possible de "tenter" une remise gracieuse, mais sans certitudes d'obtenir qqe chose ( éventuellement obtenir de faire enlever la TV, possible vu que le décès est de janvier).
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