Redevance tv et taxe habitation d'une personne dcd
chabada
-
tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre -
tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Doit-on payer la taxe d'habitation de notre mère DCD fin janvier 2015 et sa redevance tv ? Elle était locataire et il n'y a pas de succession. Le compte bancaire a été clos .
merci de votre aide
salutations
evelyne
Doit-on payer la taxe d'habitation de notre mère DCD fin janvier 2015 et sa redevance tv ? Elle était locataire et il n'y a pas de succession. Le compte bancaire a été clos .
merci de votre aide
salutations
evelyne
2 réponses
-
Bonjour,
les taxes font partie de sa succession, vous dites qu'il n'y avait rien, mais vous avez bien dû récupérer les meubles, quelque argent sur le compte etc. Qu'en est-il ?
Le fait que vous ayez récupérer même peu de choses signifie que vous avez accepté la succession avec les dettes, dont les taxes.
Cordialement -
+ 1
Après toujours possible de "tenter" une remise gracieuse, mais sans certitudes d'obtenir qqe chose ( éventuellement obtenir de faire enlever la TV, possible vu que le décès est de janvier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...