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Redevance tv et taxe habitation d'une personne dcd

chabada - 28 oct. 2015 à 10:40
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 18:34
Bonjour,
Doit-on payer la taxe d'habitation de notre mère DCD fin janvier 2015 et sa redevance tv ? Elle était locataire et il n'y a pas de succession. Le compte bancaire a été clos .
merci de votre aide
salutations
evelyne
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
28 oct. 2015 à 13:32
Bonjour,

les taxes font partie de sa succession, vous dites qu'il n'y avait rien, mais vous avez bien dû récupérer les meubles, quelque argent sur le compte etc. Qu'en est-il ?

Le fait que vous ayez récupérer même peu de choses signifie que vous avez accepté la succession avec les dettes, dont les taxes.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
29 oct. 2015 à 18:34
+ 1

Après toujours possible de "tenter" une remise gracieuse, mais sans certitudes d'obtenir qqe chose ( éventuellement obtenir de faire enlever la TV, possible vu que le décès est de janvier).
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