Redevance tv et taxe habitation d'une personne dcd

chabada -  
tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Doit-on payer la taxe d'habitation de notre mère DCD fin janvier 2015 et sa redevance tv ? Elle était locataire et il n'y a pas de succession. Le compte bancaire a été clos .
merci de votre aide
salutations
evelyne
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

les taxes font partie de sa succession, vous dites qu'il n'y avait rien, mais vous avez bien dû récupérer les meubles, quelque argent sur le compte etc. Qu'en est-il ?

Le fait que vous ayez récupérer même peu de choses signifie que vous avez accepté la succession avec les dettes, dont les taxes.

Cordialement
0
tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre
 
+ 1

Après toujours possible de "tenter" une remise gracieuse, mais sans certitudes d'obtenir qqe chose ( éventuellement obtenir de faire enlever la TV, possible vu que le décès est de janvier).
0