Resilier un contrat location HLM Résolu

Question

Bonjour, 
Mon compagnon est locataire d'un HLM ,dans le contrat initial il doit 3 mois de préavis.
Nous comptons nous installer dans le Sud à partir de Noël.,et déménager à la mi-décembre.Il est conscient que peut être il devra payer un loyer de Janvier sans occuper l'appartement.,mais est ce que il doit aussi payer la Taxe de Habitation 2016,même s'il a résilié le contrat EDF et vidé les lieux?
Quelles démarches pour éviter payer la taxe?
Avec tous mes remerciements

djivi38 · Answer

Bonjour,

la TH d'une année N se paie en fin d'année N par celui qui occupait le bien au 1° janvier de l'année N.

Donc, si vous habitiez dans le logement HLM au 1° janvier 2015, vous aurez à payer en novembre 2015 la taxe d'habitation 2015 concernant ce logement. 
Et si vous déménagez mi décembre 2015 dans le Sud, vous serez donc dans votre nouveau logement le 1° janvier 2016 et donc, vous payerez en novembre 2016 la taxe d'habitation 2016 de ce nouveau logement.
Cdlt.

PS : si votre logement HLM se situe en zone tendue, votre préavis peut être réduit à 1 mois. Où est ce logement HLM ? Il y a aussi d'autres cas pour réduction de préavis (voir Loi Alur et loi Macron)

Resilier un contrat location HLM

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