Resilier un contrat location HLM
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Gipeto
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon est locataire d'un HLM ,dans le contrat initial il doit 3 mois de préavis.
Nous comptons nous installer dans le Sud à partir de Noël.,et déménager à la mi-décembre.Il est conscient que peut être il devra payer un loyer de Janvier sans occuper l'appartement.,mais est ce que il doit aussi payer la Taxe de Habitation 2016,même s'il a résilié le contrat EDF et vidé les lieux?
Quelles démarches pour éviter payer la taxe?
Avec tous mes remerciements
Mon compagnon est locataire d'un HLM ,dans le contrat initial il doit 3 mois de préavis.
Nous comptons nous installer dans le Sud à partir de Noël.,et déménager à la mi-décembre.Il est conscient que peut être il devra payer un loyer de Janvier sans occuper l'appartement.,mais est ce que il doit aussi payer la Taxe de Habitation 2016,même s'il a résilié le contrat EDF et vidé les lieux?
Quelles démarches pour éviter payer la taxe?
Avec tous mes remerciements
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1 réponse
Bonjour,
la TH d'une année N se paie en fin d'année N par celui qui occupait le bien au 1° janvier de l'année N.
Donc, si vous habitiez dans le logement HLM au 1° janvier 2015, vous aurez à payer en novembre 2015 la taxe d'habitation 2015 concernant ce logement.
Et si vous déménagez mi décembre 2015 dans le Sud, vous serez donc dans votre nouveau logement le 1° janvier 2016 et donc, vous payerez en novembre 2016 la taxe d'habitation 2016 de ce nouveau logement.
Cdlt.
PS : si votre logement HLM se situe en zone tendue, votre préavis peut être réduit à 1 mois. Où est ce logement HLM ? Il y a aussi d'autres cas pour réduction de préavis (voir Loi Alur et loi Macron)
la TH d'une année N se paie en fin d'année N par celui qui occupait le bien au 1° janvier de l'année N.
Donc, si vous habitiez dans le logement HLM au 1° janvier 2015, vous aurez à payer en novembre 2015 la taxe d'habitation 2015 concernant ce logement.
Et si vous déménagez mi décembre 2015 dans le Sud, vous serez donc dans votre nouveau logement le 1° janvier 2016 et donc, vous payerez en novembre 2016 la taxe d'habitation 2016 de ce nouveau logement.
Cdlt.
PS : si votre logement HLM se situe en zone tendue, votre préavis peut être réduit à 1 mois. Où est ce logement HLM ? Il y a aussi d'autres cas pour réduction de préavis (voir Loi Alur et loi Macron)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vraiment vous nous avez aidé .
Gipeto