Heritage terrain agricole

terrain56 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
en tant qu'heritier d'un terrain agricole suis je prioritaire a l' agriculteur qui loue le terrain si je veux l'acheter

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    l'acheter à qui ?
    0
    1. terrain 56
       
      acheter aux autres heritiers (frere soeurs)
      0
  2. terrain 56
     
    acheter aux autre heritiers
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Dans ce cas ce n'est pas un achat mais une sortie d'indivision dans laquelle les cohéritiers sont prioritaires par rapport aux tiers.
      Vous êtes prioritaire à l'acquisition des parts des autres héritiers (si ceux-ci décidaient de vendre à un tiers, vous auriez un droit de préemption pendant 1 mois), mais le bail de votre agriculteur se poursuit.
      0

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