Bail 3/6/9
croquette87
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille est dans le sud, elle vient de divorcer , elle avait avec son mari une salle de sport, elle a du changer de ville et s'installer ailleurs dans une autre petite salle pour donner des cours de fitness mais gros problèmes avec son mari (harcèlement, chantage, etc...), elle passe au tribunal semaine prochaine mais depuis debut de l année dépression , etc...... elle souhaiterait arrêter son nouveau bail et revenir vers nous
comment peut on faire pour arrêter le bail 3/6/9 en sachant qu elle a signé en juin 2015, son état de santé l'oblige à revenir chez nous
merci de vos conseils
ma fille est dans le sud, elle vient de divorcer , elle avait avec son mari une salle de sport, elle a du changer de ville et s'installer ailleurs dans une autre petite salle pour donner des cours de fitness mais gros problèmes avec son mari (harcèlement, chantage, etc...), elle passe au tribunal semaine prochaine mais depuis debut de l année dépression , etc...... elle souhaiterait arrêter son nouveau bail et revenir vers nous
comment peut on faire pour arrêter le bail 3/6/9 en sachant qu elle a signé en juin 2015, son état de santé l'oblige à revenir chez nous
merci de vos conseils
1 réponse
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Bonjour
en théorie elle ne pourra arrêter son bail que en juin 2018.
elle a signé pour 3 ans...
si elle est en société, il faut qu'elle fasse une liquidation judiciaire
ce qui aura pour effet de tuer la société et le bail par la meme occasion.
sinon elle peux ceder son bail a une autre personne reprenant l'activité
mais elle restera solidaire du loyer pendant 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...