Résilier un contrat d'école à distance enaco
Sarah0210
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2015
-
27 oct. 2015 à 01:22
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 oct. 2015 à 13:42
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 oct. 2015 à 13:42
A voir également:
- Résilier un contrat d'école à distance enaco
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat auto-école valable 1 an - Forum Consommation
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
27 oct. 2015 à 13:42
27 oct. 2015 à 13:42
Bonjour,
Vous pouviez résilier dans les 3 premiers mois sans frais. Passé ce délai, vous devez respecter les termes du contrat.
Autre solution : si votre résiliation concerne un cas de force majeure (impossible à prévoir et à éviter).
Cordialement
Vous pouviez résilier dans les 3 premiers mois sans frais. Passé ce délai, vous devez respecter les termes du contrat.
Autre solution : si votre résiliation concerne un cas de force majeure (impossible à prévoir et à éviter).
Cordialement