Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord préalable accordé mais pas par le promoteur

titisonia2 - 26 oct. 2015 à 19:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2015 à 01:57
Bonjour,
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 nov. 2015 à 01:57
Bonjour

Les travaux de la déclaration préalable ont été faits avant achèvement du chantier par le promoteur ?
0

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
démarches CAF
lila86000 -
Ah bon -

5 réponses
quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
crédit à mon nom sans mon accord
dereck -
thierry -

20 réponses