Accord préalable accordé mais pas par le promoteur

titisonia2 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Les travaux de la déclaration préalable ont été faits avant achèvement du chantier par le promoteur ?
    0

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