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Accord préalable accordé mais pas par le promoteur

titisonia2 - 26 oct. 2015 à 19:46
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 3 nov. 2015 à 01:57
Bonjour,
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
3 nov. 2015 à 01:57
Bonjour

Les travaux de la déclaration préalable ont été faits avant achèvement du chantier par le promoteur ?
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