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2 réponses
bonjour,
j'ai acheter une moto, sur la déclaration de cession d'un véhicule l'ancien
propriétaire a oublier de signer dans le cadre blanc " cachet et signature". il a signer dans cadre bleu "signature du vendeur". merci de votre réponse.
cordialement.
j'ai acheter une moto, sur la déclaration de cession d'un véhicule l'ancien
propriétaire a oublier de signer dans le cadre blanc " cachet et signature". il a signer dans cadre bleu "signature du vendeur". merci de votre réponse.
cordialement.
snocky.
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Bjr, ca PEUT passer mais l'ideal étant de faire compléter par le vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...