Taxe d'habitation, surface différente par rapport acte vente ?
belette
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Modifié par doris33 le 25/10/2015 à 16:58
Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 2 nov. 2015 à 19:46
Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 2 nov. 2015 à 19:46
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2 réponses
Il faut contacter le centre des impôts foncier et démontrer la véritable surface, c'est ce service qui s'occupe des évaluations foncières.
L'adresse est sur votre taxe foncière.
L'adresse est sur votre taxe foncière.
Cinoworus
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2 nov. 2015 à 19:46
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Pour la calcul de la valeur locative, la superficie retenue est celle au sol (hors murs et cloisons).
Cordialement.
Cordialement.
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