Taxe d'habitation, surface différente par rapport acte vente ?

Bonjour,

par hasard, j'ai découvert que mon studio meublé à la mer est moins grand que la superficie mentionnée sur l'acte de vente le calcul de la taxe d'habitation prend t-elle en compte la superficie ?
si oui quelles sont les démarches à faire pour rectifier ?
merci de votre réponse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Il faut contacter le centre des impôts foncier et démontrer la véritable surface, c'est ce service qui s'occupe des évaluations foncières.

    L'adresse est sur votre taxe foncière.
    1. Pour la calcul de la valeur locative, la superficie retenue est celle au sol (hors murs et cloisons).

      Cordialement.