Taxe d'habitation, surface différente par rapport acte vente ?

belette -  
Cinoworus Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,

par hasard, j'ai découvert que mon studio meublé à la mer est moins grand que la superficie mentionnée sur l'acte de vente le calcul de la taxe d'habitation prend t-elle en compte la superficie ?
si oui quelles sont les démarches à faire pour rectifier ?
merci de votre réponse

2 réponses

  1. william049
     
    Il faut contacter le centre des impôts foncier et démontrer la véritable surface, c'est ce service qui s'occupe des évaluations foncières.

    L'adresse est sur votre taxe foncière.
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  2. Cinoworus Messages postés 34 Statut Membre 12
     
    Pour la calcul de la valeur locative, la superficie retenue est celle au sol (hors murs et cloisons).

    Cordialement.
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