Suspension de permis

Jordan9696 - 23 oct. 2015 à 17:34
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 oct. 2015 à 18:32
Bonjour,
J'ai reçu une feuille de la préfecture avec un rdv à prendre pour une visite médical
Et un autre papier où il y a écrit suspension pendant 3mois , mais je ne suis pas passer devant le juge encore ..
Donc c'est écrit 3 mois mais ça peut être + ou - ?

1 réponse

dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
23 oct. 2015 à 18:32
bonjour

la suspension est une suspension administrative provisoire
pour la suite le juge décidera
quand à la VM , prendre RV avec un médecin agrée

cdlt

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