Mise sous tutelle
sylvie
-
23 oct. 2015 à 16:13
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 23 oct. 2015 à 16:35
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 23 oct. 2015 à 16:35
A voir également:
- Mise sous tutelle
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Donation-Succession
- Demande accéléré de mise sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Conflit familial pour mise sous tutelle - Forum Famille et Jeunes
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
1 réponse
doris33
Messages postés
43389
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 mai 2024
16 550
23 oct. 2015 à 16:35
23 oct. 2015 à 16:35
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Tutelle-curatelle-protection-juridique-des-personnes-majeures/Guide-pratique-pour-la-mise-en-place-d-une-mesure-de-protection-judiciaire-et-son-deroulement
avec la liste des médecins sur le lien ci-dessous :
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/26768/194748/file/04%20Liste%20m%C3%A9decins%20expert%20oct%202015.pdf
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Tutelle-curatelle-protection-juridique-des-personnes-majeures/Guide-pratique-pour-la-mise-en-place-d-une-mesure-de-protection-judiciaire-et-son-deroulement
avec la liste des médecins sur le lien ci-dessous :
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/26768/194748/file/04%20Liste%20m%C3%A9decins%20expert%20oct%202015.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...