Mise sous tutelle
sylvie
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pouvez-vous me donner la liste des médecins pour établir un certificat médical pour une demande de mise sous tutelle.Lieu de résidence de la personne concerner 33150 Cenon.
Mme Reynaud
Pouvez-vous me donner la liste des médecins pour établir un certificat médical pour une demande de mise sous tutelle.Lieu de résidence de la personne concerner 33150 Cenon.
Mme Reynaud
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Tutelle-curatelle-protection-juridique-des-personnes-majeures/Guide-pratique-pour-la-mise-en-place-d-une-mesure-de-protection-judiciaire-et-son-deroulement
avec la liste des médecins sur le lien ci-dessous :
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/26768/194748/file/04%20Liste%20m%C3%A9decins%20expert%20oct%202015.pdf
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Tutelle-curatelle-protection-juridique-des-personnes-majeures/Guide-pratique-pour-la-mise-en-place-d-une-mesure-de-protection-judiciaire-et-son-deroulement
avec la liste des médecins sur le lien ci-dessous :
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/26768/194748/file/04%20Liste%20m%C3%A9decins%20expert%20oct%202015.pdf
Cordialement