Carte grise
LANGESO1957
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 23 oct. 2015 à 11:17
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doris33
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23 oct. 2015 à 11:17
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Bonjour,
Un certificat d'immatriculation (nom actuel de la carte grise) doit être à jour, c'est à dire que l'adresse mentionnée doit être à jour et être celle du titulaire du certificat..
Si le certificat est au nom de Mr X, l'adresse sur le CI doit être la bonne adresse de Mr X mais Mr X peut très bien prêter son véhicule à Mr Y. Mr X recevra tous les PV concernant les infractions commises par Mr Y.
Cordialement
Un certificat d'immatriculation (nom actuel de la carte grise) doit être à jour, c'est à dire que l'adresse mentionnée doit être à jour et être celle du titulaire du certificat..
Si le certificat est au nom de Mr X, l'adresse sur le CI doit être la bonne adresse de Mr X mais Mr X peut très bien prêter son véhicule à Mr Y. Mr X recevra tous les PV concernant les infractions commises par Mr Y.
Cordialement
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