Carte grise

LANGESO1957 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Carte grise ... Bonjour Madame bonjour monsieur , je souhaite savoir si on peut mettre l'adresse sur une carte grise différentes je vous explique ... Mon Ex mari a prêté sa voiture à son fils il a conduit depuis deux ans ... La voiture est gagée ... Son père habite en Bretagne notre fils à Bordeaux ... Merci cordialement

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

Un certificat d'immatriculation (nom actuel de la carte grise) doit être à jour, c'est à dire que l'adresse mentionnée doit être à jour et être celle du titulaire du certificat..


Si le certificat est au nom de Mr X, l'adresse sur le CI doit être la bonne adresse de Mr X mais Mr X peut très bien prêter son véhicule à Mr Y. Mr X recevra tous les PV concernant les infractions commises par Mr Y.

Cordialement
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