Droit sur une maison
Bonjour,
lorsqu'une personne fait un prêt immobilier que le prêt est au nom d'une seule personne alors que cette personne est mariée , lorsqu'ils vont ensuite chez le notaire les papiers de la maison seront a un seul nom ou au 2. (sachant que lorsque je recherche le nom dans les pages jaunes c'est le nom de la personne qui a fait l'emprunt qui apparait) la 2eme personne a t-il des droits sur la maison sachant qu'ils sont mariés avant la construction
merci
lorsqu'une personne fait un prêt immobilier que le prêt est au nom d'une seule personne alors que cette personne est mariée , lorsqu'ils vont ensuite chez le notaire les papiers de la maison seront a un seul nom ou au 2. (sachant que lorsque je recherche le nom dans les pages jaunes c'est le nom de la personne qui a fait l'emprunt qui apparait) la 2eme personne a t-il des droits sur la maison sachant qu'ils sont mariés avant la construction
merci
2 réponses
-
Bonjour. Quel est votre régime matrimonial? Qui est le propriétaire du terrain?
-
Lors de l'acte d'achat le notaire inscrira ce que vous lui demanderez (sous réserve de vérification) dans l'acte
Il est raisonable quelque soit le titulaire du pret de faire indiquer qu'elle convention les co-acheteurs prévoient pour le remboursement du pret
Après les droits à récompenses etc dépendent du régime matrimonial comme le dit justement gasc
La législation juridique et financière évolue en permanence...