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2 réponses
suite des évènements: mon frère a été innocenté, l' enquête n' ayant rien donné et s' agissant d' un accident, mon assureur se charge des contre-expertises des tiers qui me mettent en cause ( sept dont une de 550 000 eur pour le toit !)
Ils attendant toutefois le rapport d epolice.
suis-je sûre de ne jamais être poursuivie pour rembourser les tiers ( en tant que responsable des personnes entrées chez moi) ?
Si c' est mon frère qui l' est, étant au RSA , que risque-t-il?
Ils attendant toutefois le rapport d epolice.
suis-je sûre de ne jamais être poursuivie pour rembourser les tiers ( en tant que responsable des personnes entrées chez moi) ?
Si c' est mon frère qui l' est, étant au RSA , que risque-t-il?
Tu paies ta cotisation responsabilité civile, en échange l'assureur te protège lorsqu'elle est mise en jeu. C'était le Deal.
S'il y a des exclusions: (non prise en charge par l'assureur) c'est de ta poche, mais si tu as par exemple une garantie protection juridique, là ton assureur peut encore intervenir, pour que tu puisses te défendre.
De plus certaines garanties fonctionnent dans le temps, même si tu n'es plus assuré, renseigne toi, la RC en fait partie, (regarde les CG)
Tu l'as dis toi même ton frère a été innocenté... que risque t'il?
S'il y a des exclusions: (non prise en charge par l'assureur) c'est de ta poche, mais si tu as par exemple une garantie protection juridique, là ton assureur peut encore intervenir, pour que tu puisses te défendre.
De plus certaines garanties fonctionnent dans le temps, même si tu n'es plus assuré, renseigne toi, la RC en fait partie, (regarde les CG)
Tu l'as dis toi même ton frère a été innocenté... que risque t'il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...