Nom du propirétaire et servitudes attachées à cette parcelle
jacquesluciani
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 oct. 2015 à 10:43
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Josh Randall
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24 oct. 2015 à 10:43
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Bonjour
Pour obtenir ces infos il faut contacter
1- pour la parcelle; le service de publicité foncière de la ville de Paris dont vous trouverez les coordonnées dans cet annuaire (cliquer sur le bleu)
2- pour la servitude c'est plus compliqué. Soit elle a été établie à oralement, soit elle a été signée devant notaire. Mais dans un cas comme dans l'autre, nous ne sommes pas en mesure ni en capacité d'en fournir la preuve.
Cordialement
Pour obtenir ces infos il faut contacter
1- pour la parcelle; le service de publicité foncière de la ville de Paris dont vous trouverez les coordonnées dans cet annuaire (cliquer sur le bleu)
2- pour la servitude c'est plus compliqué. Soit elle a été établie à oralement, soit elle a été signée devant notaire. Mais dans un cas comme dans l'autre, nous ne sommes pas en mesure ni en capacité d'en fournir la preuve.
Cordialement
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