Nom du propirétaire et servitudes attachées à cette parcelle
jacquesluciani
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je souhaite connaitre le nom de la société propriétaire de la parcelle
44 Feuille 000 AY 01 Paris 10 (75) et le détail de la servitude de passage sous porche.
Je vous en remercie
Jacques LUCIANI
44 Feuille 000 AY 01 Paris 10 (75) et le détail de la servitude de passage sous porche.
Je vous en remercie
Jacques LUCIANI
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1 réponse
Bonjour
Pour obtenir ces infos il faut contacter
1- pour la parcelle; le service de publicité foncière de la ville de Paris dont vous trouverez les coordonnées dans cet annuaire (cliquer sur le bleu)
2- pour la servitude c'est plus compliqué. Soit elle a été établie à oralement, soit elle a été signée devant notaire. Mais dans un cas comme dans l'autre, nous ne sommes pas en mesure ni en capacité d'en fournir la preuve.
Cordialement
Pour obtenir ces infos il faut contacter
1- pour la parcelle; le service de publicité foncière de la ville de Paris dont vous trouverez les coordonnées dans cet annuaire (cliquer sur le bleu)
2- pour la servitude c'est plus compliqué. Soit elle a été établie à oralement, soit elle a été signée devant notaire. Mais dans un cas comme dans l'autre, nous ne sommes pas en mesure ni en capacité d'en fournir la preuve.
Cordialement
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