Distance poubelles logement
Cedric
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de signer le plan de masse du terrain et le plan de notre futur appartement avec ma femme.
Sur le plan de masse, les fenêtres de notre appartement donnent sur une cour piétonne mais pendant les travaux nous avons constaté la construction d'un local poubelle et du transfo électrique juste en dessous de nos fenêtres alors que rien ne devait être prévu à cet endroit.
Est ce que les constructeurs ont le droit de modifier un plan déjà signer par les futurs propriétaires ?
Est ce possible de faire déplacer ces locaux ?
À qui s'adresser ?
Cordialement, merci beaucoup.
Nous venons de signer le plan de masse du terrain et le plan de notre futur appartement avec ma femme.
Sur le plan de masse, les fenêtres de notre appartement donnent sur une cour piétonne mais pendant les travaux nous avons constaté la construction d'un local poubelle et du transfo électrique juste en dessous de nos fenêtres alors que rien ne devait être prévu à cet endroit.
Est ce que les constructeurs ont le droit de modifier un plan déjà signer par les futurs propriétaires ?
Est ce possible de faire déplacer ces locaux ?
À qui s'adresser ?
Cordialement, merci beaucoup.
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