Taxe d' habitation
Résolu
Gilles83
-
20 oct. 2015 à 14:25
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2015 à 17:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2015 à 17:06
A voir également:
- Taxe d' habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
2 réponses
doris33
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20 oct. 2015 à 14:28
20 oct. 2015 à 14:28
Bonjour,
votre RFR a du changé, et vous n'êtes plus exonéré.
Lisez le barème à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
votre RFR a du changé, et vous n'êtes plus exonéré.
Lisez le barème à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
flocroisic
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20 oct. 2015 à 17:06
20 oct. 2015 à 17:06
Bonjour
si vous avez toujours le meme revenu fiscal de référence, soit vous avez été exonéré à tort les années precedentes soit vous n'avez pas été pris en compte fiscalement dans un logement.
si vous avez toujours le meme revenu fiscal de référence, soit vous avez été exonéré à tort les années precedentes soit vous n'avez pas été pris en compte fiscalement dans un logement.
20 oct. 2015 à 14:40
Merci quand même pour m' avoir répondu !