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Exoneraion impots foncier dus par usufruitier

barilley Messages postés 43 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 oct. 2015 à 12:06
 william049 - 20 oct. 2015 à 12:11
Bonjour,
Ma mère est usufruitier de la maison qu'elle occupe.
Elle n'est pas imposable.
Peut elle en qualité d'usufruitier bénéficier de l'exonération de taxe foncière?
Peut elle en bénéficier aussi pour quelques terres agricoles dont elle est usufruitier ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
20 oct. 2015 à 12:08
Bonjour,

s'il n'est pas exonérée déjà de la TF c'est qu'elle ne remplit les conditions, son RFR doit dépasser le barème, lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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william049
20 oct. 2015 à 12:11
Depuis quand les non imposables sont ils exonérés de taxe foncière ?

http://www.legifrance.gouv.fr/...
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