Exoneraion impots foncier dus par usufruitier
barilley
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Statut
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Ma mère est usufruitier de la maison qu'elle occupe.
Elle n'est pas imposable.
Peut elle en qualité d'usufruitier bénéficier de l'exonération de taxe foncière?
Peut elle en bénéficier aussi pour quelques terres agricoles dont elle est usufruitier ?
Merci
Ma mère est usufruitier de la maison qu'elle occupe.
Elle n'est pas imposable.
Peut elle en qualité d'usufruitier bénéficier de l'exonération de taxe foncière?
Peut elle en bénéficier aussi pour quelques terres agricoles dont elle est usufruitier ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
s'il n'est pas exonérée déjà de la TF c'est qu'elle ne remplit les conditions, son RFR doit dépasser le barème, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...