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Besoin d'informations sur le dégrèvement de la taxe foncière

patchou56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 14:07
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 oct. 2015 à 15:32
bonjour
je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière
notre revenu fiscal de référence est de 26 559 euros pour l'année 2014
notre taxe foncière est de 1182 euros pour 2014
nous n'avons pas encore reçu l'avis pour 2015
merci de votre réponse
cordialement
jocelyne le clainche
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
21 oct. 2015 à 14:12
Bonjour,

Vous ne dites pas combien vous avez de parts, mais s'il s'agit de 2 parts, vous dépassez le barème permettant d'avoir un dégrèvement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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Réponse 2 / 3
patchou56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015
21 oct. 2015 à 14:46
il s'agit bien de 2 parts
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
21 oct. 2015 à 15:32
Donc même si vous remplissiez les conditions d'âge, votre RFR est trop élevé.
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