Besoin d'informations sur le dégrèvement de la taxe foncière
patchou56
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière
notre revenu fiscal de référence est de 26 559 euros pour l'année 2014
notre taxe foncière est de 1182 euros pour 2014
nous n'avons pas encore reçu l'avis pour 2015
merci de votre réponse
cordialement
jocelyne le clainche
je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière
notre revenu fiscal de référence est de 26 559 euros pour l'année 2014
notre taxe foncière est de 1182 euros pour 2014
nous n'avons pas encore reçu l'avis pour 2015
merci de votre réponse
cordialement
jocelyne le clainche
3 réponses
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Bonjour,
Vous ne dites pas combien vous avez de parts, mais s'il s'agit de 2 parts, vous dépassez le barème permettant d'avoir un dégrèvement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement -
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Donc même si vous remplissiez les conditions d'âge, votre RFR est trop élevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...