Besoin d'informations sur le dégrèvement de la taxe foncière

patchou56 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière
notre revenu fiscal de référence est de 26 559 euros pour l'année 2014
notre taxe foncière est de 1182 euros pour 2014
nous n'avons pas encore reçu l'avis pour 2015
merci de votre réponse
cordialement
jocelyne le clainche
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3 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Vous ne dites pas combien vous avez de parts, mais s'il s'agit de 2 parts, vous dépassez le barème permettant d'avoir un dégrèvement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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patchou56 Messages postés 2 Statut Membre
 
il s'agit bien de 2 parts
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Donc même si vous remplissiez les conditions d'âge, votre RFR est trop élevé.
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