Paiement du montant des ordures menageres
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20 oct. 2015 à 11:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 oct. 2015 à 13:46
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Poisson92100
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20 oct. 2015 à 12:16
20 oct. 2015 à 12:16
Bonjour
900 euros pour les 4 appartements dont la valeur locative fiscal apparait globalement sur l'avis
Les impots vous donneront votre extrait cadastral et vous appliquerez le taux de TEOM sur votre votre valeur (et non la valeur globale)
A la rigueur un prorata au nombre de m2 de chaque appartement est tolérable mais pas la division par 4 (sauf si les 4 sont identiques)
900 euros pour les 4 appartements dont la valeur locative fiscal apparait globalement sur l'avis
Les impots vous donneront votre extrait cadastral et vous appliquerez le taux de TEOM sur votre votre valeur (et non la valeur globale)
A la rigueur un prorata au nombre de m2 de chaque appartement est tolérable mais pas la division par 4 (sauf si les 4 sont identiques)
20 oct. 2015 à 13:46
http://www.smictom-rhonegarrigues.fr/index.php/le-smictom/le-budget/62-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom