Paiement du montant des ordures menageres
INCONNUE
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai que quelqu'un puisse m'envoyer comment on calcul exactement le montant des ordures ménagères
je m'explique : mon proprio m'a envoyé son document de taxe foncière, sur lequel le montant des ordures ménagères est de 900 euros.
il y a 4 appartements dans son immeuble, dont il s'est pas ennuyé, et a coupé la poire en 4
sauf que c'est pas comme ça qu'on calcule (d'après les diverses lectures du net pas toujours très compréhensible)
j'ai demandé aux impots un extrait cadastral pour avoir la superficie exacte de l'immeuble
en attendant ce document, comment faire pour calculer ce que je lui dois exactement
sachant que mon appart fait 42 m²
merci pour votre réponse
j'aimerai que quelqu'un puisse m'envoyer comment on calcul exactement le montant des ordures ménagères
je m'explique : mon proprio m'a envoyé son document de taxe foncière, sur lequel le montant des ordures ménagères est de 900 euros.
il y a 4 appartements dans son immeuble, dont il s'est pas ennuyé, et a coupé la poire en 4
sauf que c'est pas comme ça qu'on calcule (d'après les diverses lectures du net pas toujours très compréhensible)
j'ai demandé aux impots un extrait cadastral pour avoir la superficie exacte de l'immeuble
en attendant ce document, comment faire pour calculer ce que je lui dois exactement
sachant que mon appart fait 42 m²
merci pour votre réponse
A voir également:
- Paiement du montant des ordures menageres
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour
900 euros pour les 4 appartements dont la valeur locative fiscal apparait globalement sur l'avis
Les impots vous donneront votre extrait cadastral et vous appliquerez le taux de TEOM sur votre votre valeur (et non la valeur globale)
A la rigueur un prorata au nombre de m2 de chaque appartement est tolérable mais pas la division par 4 (sauf si les 4 sont identiques)
900 euros pour les 4 appartements dont la valeur locative fiscal apparait globalement sur l'avis
Les impots vous donneront votre extrait cadastral et vous appliquerez le taux de TEOM sur votre votre valeur (et non la valeur globale)
A la rigueur un prorata au nombre de m2 de chaque appartement est tolérable mais pas la division par 4 (sauf si les 4 sont identiques)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.smictom-rhonegarrigues.fr/index.php/le-smictom/le-budget/62-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom