Taxe d'habitation
y4ske6s2
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y4ske6s2 Messages postés 5 Statut Membre -
y4ske6s2 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi quelqu'un qui est en ASS et qui ne perçoit pas beaucoup d'argent (dans les 500€) n'est pas exonéré de taxe d'habitation, c'est inconcevable alors que quelqu'un qui est en RSA ne la paie pas
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2 réponses
Ce qui est inconcevable c'est que vous croyez que les titulaires du RSA ne paient pas la taxe d'habitation alors que c'est faux, depuis 209, ils ne sont plus dégrevés d'office comme les rmistes.
Si vous voulez savoir pourquoi un titulaire de l'ASS n'est pas exonéré, demandez au gouvernement ou à un parlementaire, ce sont eux qui font la Loi. C'est sûr, c'est moins facile que d'écrire des inexactitudes sur un forum privé.
Si vous voulez savoir pourquoi un titulaire de l'ASS n'est pas exonéré, demandez au gouvernement ou à un parlementaire, ce sont eux qui font la Loi. C'est sûr, c'est moins facile que d'écrire des inexactitudes sur un forum privé.
y4ske6s2
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je ne suis pas agressive alors ne soyez pas agressif non plus
Bonjour,
Je confirme, il n'y a pas d'exonération totale pour les titulaires de l'ASS ou du RSA (socle ou activité)
Compte tenu du montant annuel du revenu et de l'abattement pratiqué, la base est faible et le montant devrait faible aussi.
Sauf que, d'où ma question.....
L'Etat vous dégrève en prenant en compte les taux de l'année 2000 et les abattements de 2003 de votre commune.
Si votre Maire a fortement augmenté les taux et baissé les abattements, cela reste à votre charge.
Un titulaire de faibles revenus peut donc voir sa taxe passer d'une vingtaine d'€ à beaucoup plus
Sur un exemple concret
RFR : 6000
Abattement - 5 451
cotisation plafonnée 19€ à 3.44%
Réduction du dégrèvement 252€
Cotisation à payer 271€
Ca fait 4.51% du RFR et quasi 50% du RFR abattu
Savez vous si les 3.44% maximum s'applique in fine et sur quelle base ?
D'avance merci
Cordialement
Je confirme, il n'y a pas d'exonération totale pour les titulaires de l'ASS ou du RSA (socle ou activité)
Compte tenu du montant annuel du revenu et de l'abattement pratiqué, la base est faible et le montant devrait faible aussi.
Sauf que, d'où ma question.....
L'Etat vous dégrève en prenant en compte les taux de l'année 2000 et les abattements de 2003 de votre commune.
Si votre Maire a fortement augmenté les taux et baissé les abattements, cela reste à votre charge.
Un titulaire de faibles revenus peut donc voir sa taxe passer d'une vingtaine d'€ à beaucoup plus
Sur un exemple concret
RFR : 6000
Abattement - 5 451
cotisation plafonnée 19€ à 3.44%
Réduction du dégrèvement 252€
Cotisation à payer 271€
Ca fait 4.51% du RFR et quasi 50% du RFR abattu
Savez vous si les 3.44% maximum s'applique in fine et sur quelle base ?
D'avance merci
Cordialement
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