Litige solde de tout compte assistante maternelle

Claraynald Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - Modifié par pititenouette le 20/10/2015 à 09:43
8chichi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2018 - 20 juil. 2018 à 00:51
Bonjour,
J'ai quelques questions concernant le contrat signé avec mon assistante maternelle. Je vais essayer d'être le plus précis possible dans la rédaction des faits.
Nous avons signé un contrat avec notre assistante maternelle pour la garde de notre fils en nov 2014. Celui ci était en année incomplète.
Il prévoyait une durée de 35h, des amplitudes horaires sont mentionnées (6h15-15h15) à redéfinir a partir du 1er janvier car ma compagne étant infirmière et moi en déplacement, le planning changeait tout le temps. Il est aussi mentionné dans ce contrat que le planning hebdomadaire sera communiqué à l'assistante 2 semaines en amont. Les congés ont été réglé sous la forme des 10% en mai à partir de février, car nous n'étions pas au courant qu'il ne fallait régler 10% chaque mois (par ailleurs, c'est l'assistante qui nous a conseillé ce dernier...). En décembre, l'employé prend 9 jours de congés, étant dans l'inconnu complet, nous réglons le mois complet comme si elle avait travaillé + les 10%. Nous avons appris par la suite que ses congés auraient dis être pris sans soldes. Nous rédigeons donc un papier signés par employeur et employé que ces 9 jours ont été payés et nous réglerons les congés pour la période nov-mai au 31 mai (10% de la somme des salaires).les congés de nov, dec et Jan sont réglés 10% des salaires. Durant ce contrat, l'assistante refuse plusieurs fois son planning en nous imposant de trouver d'autre solution notamment pour les vendredi car elle a une autre obligation professionnelle, a t-elle le droit?
Nous la licencions en juillet car elle est absente pour l'accueil de notre fils un lundi matin, elle nous avait prévenu par texto le vendredi soir qu'elle avait un RDV médical et que son mari prendrait en charge notre enfant. Est elle dans son droit? Sachez que dans l'impossibilité de faire autrement, nous avons laissé notre fils et nous attendons toujours son certificat médical. J'ajoute que dans la lettre de licenciement, la raison n'est pas précisé. Lors de la remise du solde de tout compte, elle signe le document en inscrivant ( n'est pas en accord avec les chiffres avancés). Elle nous réclame plus de 1100 euros alors que nous lui avons remis 750 euros. Tout ses congés ont été réglés jusqu'en mai. Il lui reste donc 5 jours (cotisation juin juillet + 4 jours de congés familial 2 par enfant) nous les déduisons des 9 jours déjà pris et payés en décembre comme indiqué au début de ce long récit. Sommes nous bien dans la légalité? Par ailleurs, nous avons receuillis un courrier de parents qui ont rencontré le même problème que nous avec cette assistante, est il recevable par un tribunal pour constituer une défense? Car je me doute qu'elle va nous assigner en justice (prudhomme). Nous sommes harcelés de mail et de courrier de sa part. Merci pour vos réponses j'espère avoir décrit la situation correctement.
Bien à vous
A voir également:

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
20 oct. 2015 à 09:42
Bonjour,


Pourriez vous nous donner plus de détail sur votre mode de calcul.
Vous commencez le contrat de travail en novembre 2014
vous lui réglez les 10% de mai à compter de Février?

Vous ne pourrez pas lui opposer cet argument sur les 10% de congés.


Les jours de congés n'étaient pas prévu? Vous payez par mensualisation donc pas "le mois complet" c'est calculé au prorata.

Elle est en année dite incomplète mais sur quelle base? Nombre de semaine?

Pour ce qui est de l'absence de l'assistante maternelle, elle vous prévient par texto de son absence, vous ne pouvez pas lui reprocher.
Par contre elle vous propose de vous dépanner en faisant garder votre enfant par son mari et celui ci n'est pas habilité à le garder.
Vous savez qu'elle est absente et vous confiez votre enfant au conjoint en sachant qu'elle ne sera pas présente.
Pourquoi lui chercher des problèmes aujourd'hui ? Vous l'avez fait en pleine connaissance de la situation. Vous pouviez refuser mais du fait que cela vous dépanniez vous avez accepté.
Ce n'est pas comme si vous aviez découvert son absence le lundi matin en venant déposer votre enfant

Pourquoi ne pas dans un premier temps refaire le calcul au plus juste.
Pour se faire il faudrait nous donner plus d'éléments pour permettre aux intervenants de vous aider.
Vous pourriez ainsi lui confirmer vos calculs, voir les corriger au besoin.


1
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
20 oct. 2015 à 11:46
Bonjour,

Comme Petitenouette, expliquez nous plus précisément comment ont été payés les cp et quels calculs ont été fait exactement !

Si vous êtes bien en année incomplète, les absences pour congé de l'assmat ont été déduits du calcul de mensualisation, elle doit donc percevoir sa mensualisation de base sans aucune déduction puisque celle ci ne prévoit que le paiement des semaines travaillées, les congés acquis se payant en plus à l'issu de la période de référence d'acquisition. (en ou à partir de juin)

De plus le paiement des cp se fait soit par la méthode des 10%, soit par maintien de salaire, la méthode la plus favorable à l'assmat devant être retenue !

Elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois + 2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux.

Cordialement
0
Claraynald Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 13:28
Bonjour,

Comme indiqué précédemment, ces 9 jours faisaient partis des semaines travaillées. Nous avons fait un point concernant les congés auprès du RAM. Nous avons recalculé les semaines travaillées en retirant nos semaines de congés ainsi que les siennes. Elle a signé le document qui stipulait que ces 9 jours étaient pris et payés de façon anticipés. Ces 9 jours étaient donc dans les semaines travaillées.Je n'ai donc pas de raison de les payer une deuxième fois. Elle a d'ailleurs repris des congés sans soldes en février en nous prévenant 2 semaines en avance.
Qu'en Est il de son refus d'effectuer les plannings quand les horaires ne lui convenaient pas?
Pour son absence, je trouve ça léger, mais nous n'aurions pas dû laisser notre fils, étant donné le caractère conflictuel après son annonce de licenciement, nous avons retiré notre enfant mais son préavis a été payé.
C'est la deuxième fois que je me tourne vers des conseillers juridiques, le premier (droit du travail de la Gironde) m'a confirmé que mon calcul était bon au moins pour les congés, c'est d'ailleurs la plus grosse somme qui diffère dans nos calculs.
Le RAM nous avait également indiqué que les congés étaient soldés, l'ass mat et nous même étions en entretien.
Par ailleurs, le préavis doit il être calculé sur le planning remis deux semaines auparavant ou sur les 6h15-15h15

Cdt.
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > Claraynald Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 13:37
Si pour vous l'affaire est résolue c'est parfait.
En année incomplète vous avez donc effectué une régularisation sur les mensualisations réglées et ce que vous deviez réellement lui verser .

Suite au refus d'appliquer les plannings, avez vous des preuves ? Un écrit qui constate son refus ?Ou peut elle argumenter d'un arrangement entre vous.
0
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > Claraynald Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 13:45
Vous n'expliquez pas dans votre premier message que les congés pris par l'assmat sont sur des périodes prévues travaillées...

Si le planning était remis dans les temps et conforme aux accords contractuels , elle ne pouvait pas le refuser !

Le préavis doit être payé sur la base du planning qui à été remis, dès l'instant qu'il a été remis dans les délais et sans remettre en cause les conditions du contrats sur les 35h hebdomadaires.

En ce qui concerne le paiement des cp, vous ne parlez que des 10% et pourtant vous devez comparer avec le maintient de salaire qui est souvent le plus favorable... ce qui explique peut-être le désaccord avec votre assmat.

Sachez que le principe de paiement des cp en année incomplète est souvent méconnu et que les RAM ne sont pas toujours au point sur les infos qu'ils donnent...

Je pense que vous devriez refaire un point précis à ce sujet... je veut bien vous y aider en vous y apportant toutes les explications utiles...

De plus vous ne parlez pas de la régularisation des mensu...en avez vous fait une ?
0
Claraynald Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
20 oct. 2015 à 14:13
Oui bien sur, d'ailleurs elle ne revient pas dessus. Le litige concerne uniquement les congés ainsi que le salaire de juillet. Concernant le planning, elle refusait de terminer après 15h15 certain vendredi car elle était engagé dans une autre activité professionnelle, elle s'est bien gardé de nous en informer à l'embauche.
Sachez que ses notes ont toujours été
réglées en temps et en heure. Vous êtes donc d'accord avec moi pour ces 9 jours. Et même si l'on considère que le plus avantageux doit être retenu, nous serons bien loin des 300 euros. Parfait pour le planning. Elle se trompe une nouvelle fois.
Je vous prie de croire en la sincérité, j'ai vraiment l'impression d'être arnaqué, d'autant que nos voisins, que nous connaissions pas a l'embauche, c'est bien dommage ont eu le même soucis avec elle.
0
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
20 oct. 2015 à 14:26
Pour les congés, comme proposé, je veut bien vous refaire un point complet, il suffit de me le dire...et croyez bien qu'avec le maintien de salaire vous pouvez avoir une différence financière importante !

Je ne peut pas vous dire que vous avez raison sans en avoir les éléments, et croyez bien que je ne remet en aucun cas en doute vote sincérité...je ne suis pas là pour ça.

Je suis là pour apporter mon aide à qui le veut, sans jugement, dans le respect de la CCN uniquement !

Pour le vendredi, si le contrat prévoyait une amplitude horaire de 6h15 à 15h15 et que l'assmat n'a signé aucun avenant contraire, elle n'a pas obligation de travailler au delà de cet horaire et n'a pas non plus à vous en informer...même si cela aurait été plus judicieux de sa part !

Voilà, si vous avez besoin de vérifier les calculs pour les cp, je suis toute disposée à vous y aidez, n'hésitez pas.
0