Rupture conventionnelle et preavis de location
mars1
-
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire qu'elle est le délai de préavis a donner à un propriétaire d'un bien loué lors d'un départ du locataire pour rupture conventionnelle .
Merci
Pouvez vous me dire qu'elle est le délai de préavis a donner à un propriétaire d'un bien loué lors d'un départ du locataire pour rupture conventionnelle .
Merci
A voir également:
- Rupture conventionnelle et preavis de location
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de location meublé pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...