Date échéance assurance, date AG et mise en concurrence
cocorico95
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18 oct. 2015 à 10:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 12:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 12:41
Bonjour,
Notre date d'assemblée générale se situe en novembre, et l'échéance de notre contrat se situe en octobre.
Ceci a pour effet qu'il est impossible de mettre en concurrence le contrat d'assurance pour examiner à l'assemblée générale les devis, car les devis d'assurance ne se font pas un an d'avance.
Le passage en AG des devis d'assurance est obligatoire selon notre règlement de copropriété.
Comme faire dans la pratique pour mettre en concurrence les contrats ?
Notre syndic dit qu'il est impossible de modifier une date d'échéance, exemple la reculer.
Merci
Cordialement
Notre date d'assemblée générale se situe en novembre, et l'échéance de notre contrat se situe en octobre.
Ceci a pour effet qu'il est impossible de mettre en concurrence le contrat d'assurance pour examiner à l'assemblée générale les devis, car les devis d'assurance ne se font pas un an d'avance.
Le passage en AG des devis d'assurance est obligatoire selon notre règlement de copropriété.
Comme faire dans la pratique pour mettre en concurrence les contrats ?
Notre syndic dit qu'il est impossible de modifier une date d'échéance, exemple la reculer.
Merci
Cordialement
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Poisson92100
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19 oct. 2015 à 12:41
19 oct. 2015 à 12:41
1) la loi demande que l'AG soit tenu dans les six mois de la cloture de l'exercice...vous etes en exercie décalé ou votre syndic est en retard pour l'AG ?
2) Vous votez la mise en concurrence en novembre 2015 pour effet en 2016...
2) Vous votez la mise en concurrence en novembre 2015 pour effet en 2016...
La législation juridique et financière évolue en permanence...