Saisie impots sur solde de tout compte
Anjaali54
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour a tous, je sollicite votre aide car suite a ma demission pour changement de travail, je percevrai yn solde de tout compte correspondant a mes congés payés non pris et mon 13 eme mois. Mais voila, depuis Juin 2015, je suis saisie sur salaire a hauteur de 300 euros suite a un ATD des impots pour un dette fiscale liée a mon ancienne entreprise qui a fait faillite en 2014. Je gagne 1500 euros net par mois. Ce solde de tout compte devrait etre de l'ordre 2700 euros en comptant tous les congés et ma part de salaire de novembre. D'ou ma question, le fisc peut il tout me saisir ? Si non dans quelle proportion? Est ce que cela restera de l'ordre de 30% comme ca l est actuellement ? Merci par avance pour votre aide .... bien cordialement
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le montant saisi est en fonction du net à payer.. plus vous gagnez, plus votre saisie est importante