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Taxe d'habitation

Jocelyne - 14 oct. 2015 à 20:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2015 à 21:28
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison j'ai 69 ans et de par mes revenus ne suis pas imposable.
La maison étant séparée en 2 appartements je loge gratuitement un ami, qui lui n'est pas non plus imposable (mais je ne connais pas les montants de ses revenus). Je reçois un avis d'imposition pour la première fois et suis perplexe. A deux occupants non imposable et un de + de 60 ans je dois payer....
Merci si vous povez m'éclairer. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 oct. 2015 à 20:54
Bonjour,

déjà, avez vous fait part de la division de la maison en 2 appartements distincts auprès du cadastre

A mon avis non donc une seule habitation.
Dans ce cas , pour etre exonéré, il faut que le revenus fiscal de référence de chacun soit < 10686 € pour 1 part
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Jocelyne
14 oct. 2015 à 21:15
Merci pour votre réponse. Mais comment se calculent les parts. Pour les impots sur le revenu je bénéficie de 1,5 part.et ne suis pas imposable. Le 2ème habitant a 1 seule part et n'est pas non plus imposable :. sont ce les mêmes parts, à nous deux cumulons nous 2,5 part...? Le fait de n'être pas imposable chacun ne joue donc pas. Merci encore.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Jocelyne
14 oct. 2015 à 21:28
Mais comment se calculent les parts
ce sont les parts de l'impôt sur le revenu

Le fait de n'être pas imposable chacun ne joue donc pas.
non c'est uniquement le revenu fiscal de référence qui compte.
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