Taxe d'habitation
Jocelyne
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14 oct. 2015 à 20:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 oct. 2015 à 21:28
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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14 oct. 2015 à 20:54
14 oct. 2015 à 20:54
Bonjour,
déjà, avez vous fait part de la division de la maison en 2 appartements distincts auprès du cadastre
A mon avis non donc une seule habitation.
Dans ce cas , pour etre exonéré, il faut que le revenus fiscal de référence de chacun soit < 10686 € pour 1 part
déjà, avez vous fait part de la division de la maison en 2 appartements distincts auprès du cadastre
A mon avis non donc une seule habitation.
Dans ce cas , pour etre exonéré, il faut que le revenus fiscal de référence de chacun soit < 10686 € pour 1 part
14 oct. 2015 à 21:15
14 oct. 2015 à 21:28
ce sont les parts de l'impôt sur le revenu
Le fait de n'être pas imposable chacun ne joue donc pas.
non c'est uniquement le revenu fiscal de référence qui compte.