Taxe d'habitation
neffie21
-
tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre -
tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un petit soucis, ne recevant pas ma taxe d'habitation je me suis inquiétée, j'ai donc appelé le centre des finance de ma ville mais on m'a répondu que ma propriétaire ne m'a pas déclarée ni moi ni mon ancienne colocataire... selon la femme que j'ai eut l'appartement est sous un autre nom et si rien n'arrive avant le 31 décembre rien n'arrivera mais j'ai du mal à le croire que me conseillez-vous je suis perdu et surtout je suis étudiante donc je dois vous avouez que c'est un stress pour moi....
j'ai un petit soucis, ne recevant pas ma taxe d'habitation je me suis inquiétée, j'ai donc appelé le centre des finance de ma ville mais on m'a répondu que ma propriétaire ne m'a pas déclarée ni moi ni mon ancienne colocataire... selon la femme que j'ai eut l'appartement est sous un autre nom et si rien n'arrive avant le 31 décembre rien n'arrivera mais j'ai du mal à le croire que me conseillez-vous je suis perdu et surtout je suis étudiante donc je dois vous avouez que c'est un stress pour moi....
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Un locataire ne "craint" pas trop grand chose vis à vis des impôts.
La seule chose étant que si le proprio mets à jour ou si un ancien locataire indument taxé car parti fait une réclamation, les impôts vont chercher à savoir qui était imposable.
Il y aura émission d'un avis au "bon nom", mais ce sera calculé "normalement" ( aucune pénalité ni rien pour le locataire non taxé "à priori").
Alors plusieurs cas de figures:
La seule chose étant que si le proprio mets à jour ou si un ancien locataire indument taxé car parti fait une réclamation, les impôts vont chercher à savoir qui était imposable.
Il y aura émission d'un avis au "bon nom", mais ce sera calculé "normalement" ( aucune pénalité ni rien pour le locataire non taxé "à priori").
Alors plusieurs cas de figures:
- Y a jamais d'avis d'émis
- Y a un avis émis, mais comme il est "informatisé" plus tard que normalement, on peut se retrouver à devoir payer cette taxe alors qu'on est déjà repartit ( mais qui est due puisque présent au 1/01/15) et qu'on a pas mal d'autres charges et que ça tombe comme un "cheveu sur la soupe", devoir aligner XXX € non budgétisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...