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Carte grise aux 2 noms

Sisiestla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 14 oct. 2015 à 00:00
Sisiestla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 21:07
Bonjour
Mon ex-conjoint et moi avons une voiturr avec une carte grise aux 2 noms. Aujourdhui il me rachète ma part et dit qu'il n'est pas necessaire de remplir un formulaire de cession de vehicule. Pour le changement de carte grise, juste une attestation sur l'honneur indiquant qu'en contre partie de xxx euros je cède ma part de propriete etc. Est ce juste ?
Précision : le document ayant servi pour l'achat n'est qu'à son nom.
Je voudrais m'assurer ne pas avoir de réclamation quelconque plus tard sur ce vehicule.
En vous remerciant pour votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
14 oct. 2015 à 18:29
Bonjour,

non, il faut faire un certificat de cession (même si cession gratuite), afin vraiment que tout soit en règle !!

Car vous prenez des risques à être sur un certificat d'immatriculation alors que vous ne le conduirez plus !!

Cordialement
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Sisiestla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
14 oct. 2015 à 23:29
Merci pour votre réponse. Par ailleurs, comment cela se traduit sur le certificat de cession ? Moi vendeur de 50% du vehicule ou lui et moi vendeur vers lui acheteur ?
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
15 oct. 2015 à 07:58
Je ne comprends pas trop, il n'y a qu'un acheteur !
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Sisiestla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 > doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024
15 oct. 2015 à 18:23
Non la question ne se pose pas sur l'acheteur mais sur le vendeur.
X (moi) et Y (mon ex conjoint) sont les 2 noms sur carte grise.
X vend sa part (50%) a Y.
Dois je indiquer que :
X vend 50% du véhicule à Y
OU
X et Y vendent le vehicule à Y?
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
15 oct. 2015 à 18:31
Oui, je me suis trompée effectivement.

Mme X vend sa part à Mr Y, je ne pense pas que vous puissiez écrire que vous vendez juste la moitié.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
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Réponse 2 / 2
Sisiestla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
15 oct. 2015 à 21:07
Merci pour toutes ces infos
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