Carte grise aux 2 noms
Sisiestla
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Sisiestla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 21:07
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doris33
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14 oct. 2015 à 18:29
14 oct. 2015 à 18:29
Bonjour,
non, il faut faire un certificat de cession (même si cession gratuite), afin vraiment que tout soit en règle !!
Car vous prenez des risques à être sur un certificat d'immatriculation alors que vous ne le conduirez plus !!
Cordialement
non, il faut faire un certificat de cession (même si cession gratuite), afin vraiment que tout soit en règle !!
Car vous prenez des risques à être sur un certificat d'immatriculation alors que vous ne le conduirez plus !!
Cordialement
Sisiestla
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Merci pour toutes ces infos
14 oct. 2015 à 23:29
15 oct. 2015 à 07:58
15 oct. 2015 à 18:23
X (moi) et Y (mon ex conjoint) sont les 2 noms sur carte grise.
X vend sa part (50%) a Y.
Dois je indiquer que :
X vend 50% du véhicule à Y
OU
X et Y vendent le vehicule à Y?
15 oct. 2015 à 18:31
Mme X vend sa part à Mr Y, je ne pense pas que vous puissiez écrire que vous vendez juste la moitié.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218