Acceptation tacite réduction préavis
Mélodie_25
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Mélodie_25 -
Mélodie_25 -
Bonjour à tous,
J'ai rédigé une lettre de démission qui stipule clairement ma volonté de partir "Je vous informe de ma décision de quitter le poste de [...]" ainsi que "je respecterai un préavis d'un mois qui débutera à partir du 1er octobre 2015. La fin de mon contrat sera donc effective au 31 octobre 2015"
Une juriste m'a indiqué que ma lettre de démission était non équivoque et que l'employeur l'ayant signée (remise en main propre) et ayant apposé la mention "lu et approuvé" acceptait de manière tacite la réduction de mon préavis qui selon la convention collective est de 3 mois. D'autant que j'ai clairement notifié les dates de début et de départ.
Je la crois (ça va aussi dans mon sens) mais mon patron me sort qu'il n'a pas suffisamment clairement accepté et que du coup il revient dessus et veut me faire 3 mois de préavis...
Qui a raison ?
J'ai rédigé une lettre de démission qui stipule clairement ma volonté de partir "Je vous informe de ma décision de quitter le poste de [...]" ainsi que "je respecterai un préavis d'un mois qui débutera à partir du 1er octobre 2015. La fin de mon contrat sera donc effective au 31 octobre 2015"
Une juriste m'a indiqué que ma lettre de démission était non équivoque et que l'employeur l'ayant signée (remise en main propre) et ayant apposé la mention "lu et approuvé" acceptait de manière tacite la réduction de mon préavis qui selon la convention collective est de 3 mois. D'autant que j'ai clairement notifié les dates de début et de départ.
Je la crois (ça va aussi dans mon sens) mais mon patron me sort qu'il n'a pas suffisamment clairement accepté et que du coup il revient dessus et veut me faire 3 mois de préavis...
Qui a raison ?
A voir également:
- Acceptation tacite réduction préavis
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il n'a pas le droit de revenir dessus et l'acceptation tacite de réduction de préavis est bien validée?
Maintenant rien ne vous empêche de contacter l'inspection du travail et un juriste par ex à la maison de la justice proche de chez vous:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html