Taxe d'ordures ménagères

masterpo Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'étais logés à titre gracieux par mon employeur, le temps de mon contrat. Je n'ai signé aucun bail.

Aujourd'hui il me réclame les taxes d'ordures ménagères, que je veux bien lui régler.

Le problème est: est ce que si je lui règle, ça vaut acceptation d'un bail, et qu'il puisse me réclamer les loyers juridiquement?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Etait il ecrit dans votre contrat que vous etiez logé ?
    0
    1. Masterpo
       
      Non, c'est un accord verbal
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Masterpo
         
        pour moi si vous ne payez pas il n'a pas de recours (mais vous allez vous facher !)
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