Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'ordures ménagères

masterpo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 11:41
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 12 oct. 2015 à 18:48
Bonjour,

J'étais logés à titre gracieux par mon employeur, le temps de mon contrat. Je n'ai signé aucun bail.

Aujourd'hui il me réclame les taxes d'ordures ménagères, que je veux bien lui régler.

Le problème est: est ce que si je lui règle, ça vaut acceptation d'un bail, et qu'il puisse me réclamer les loyers juridiquement?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
12 oct. 2015 à 18:05
Etait il ecrit dans votre contrat que vous etiez logé ?
0
Masterpo
12 oct. 2015 à 18:41
Non, c'est un accord verbal
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Masterpo
12 oct. 2015 à 18:48
pour moi si vous ne payez pas il n'a pas de recours (mais vous allez vous facher !)
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses