Taxe d'ordures ménagères
Bonjour,
J'étais logés à titre gracieux par mon employeur, le temps de mon contrat. Je n'ai signé aucun bail.
Aujourd'hui il me réclame les taxes d'ordures ménagères, que je veux bien lui régler.
Le problème est: est ce que si je lui règle, ça vaut acceptation d'un bail, et qu'il puisse me réclamer les loyers juridiquement?
Merci de votre réponse
J'étais logés à titre gracieux par mon employeur, le temps de mon contrat. Je n'ai signé aucun bail.
Aujourd'hui il me réclame les taxes d'ordures ménagères, que je veux bien lui régler.
Le problème est: est ce que si je lui règle, ça vaut acceptation d'un bail, et qu'il puisse me réclamer les loyers juridiquement?
Merci de votre réponse
1 réponse
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Etait il ecrit dans votre contrat que vous etiez logé ?
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@Masterpopour moi si vous ne payez pas il n'a pas de recours (mais vous allez vous facher !)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...