Impots impayés ! Hypothéque ?
DepasseElise
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11 oct. 2015 à 13:30
Gdb - 12 oct. 2015 à 22:58
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roudoudou22
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11 oct. 2015 à 13:42
11 oct. 2015 à 13:42
j'espère avoir été le plus clair possible.
Non vous n'avez pas été clair du tout.
Exposez votre situation précisément.
peut-on lui prendre sont biens malgré que celui-ci est en location par exemple ?
Qu'est ce que c'est que ce charabia ? Si vous êtes en location, le fisc ne peut pas appréhender un bien qui vous est donné en location, par contre il peut saisir un bien qui vous appartient.
Le contribuable a t-il le droit de s'opposer à la décision du Fisc si les preuves ne sont pas justifiées
Bien sur, tout est une question de preuve. Et pour prouver vous disposez des voies de recours ordinaires qui sont précisées sur toutes les pièces de procédures.
Non vous n'avez pas été clair du tout.
Exposez votre situation précisément.
peut-on lui prendre sont biens malgré que celui-ci est en location par exemple ?
Qu'est ce que c'est que ce charabia ? Si vous êtes en location, le fisc ne peut pas appréhender un bien qui vous est donné en location, par contre il peut saisir un bien qui vous appartient.
Le contribuable a t-il le droit de s'opposer à la décision du Fisc si les preuves ne sont pas justifiées
Bien sur, tout est une question de preuve. Et pour prouver vous disposez des voies de recours ordinaires qui sont précisées sur toutes les pièces de procédures.